Definition Et Principes Budgetaire Au Maroc

BANQUE MONDIALE REFORMES DOUANIERES AU MAROC Peut-on dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale

Droit fiscal MOHAMED BENHRIMIDA Introduction: DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt

a) Les organes de gouvernance b) L’audit externe c) La contractualisation Etat – Entreprise publique 2- Perspectives de la gouvernance des entreprises publiques marocaines a) La définition de la politique actionnariale de l’Etat b) L’institution des comités spécialisés c) La formation des administrateurs II- Mode de Gouvernance des entreprises publiques 1- Représentation de l’Etat

classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une

Mme HDIDOU SALMA Plan de travail Remerciements ……………………………………………………………P4 Introduction …………………………………………………………….....P5 Chapitre 1 : Le système bancaire marocain…………………………. ..P8 Section 1 : Mutation, enjeux et panorama du paysage bancaire au Maroc 1.1 Les mutations du système bancaire……………………………………....P8 1.2 Physionomie et tendance du marché bancaire marocain……………...P12 1.3 Enjeux stratégiques ……………………………………………………P15 Section 2 : la place du CPM dans le système bancaire marocain 2.1 –

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

Beida………………………………….17 2.1. La gestion déléguée : concept et formes………………………………………..18 2.2. La gestion déléguée au Maroc……………………………………………………….20 2.3. La gestion déléguée des déchets à Casablanca……………………………….22 Partie 2 : Conception d’une comptabilité analytique : Direct Costing Evoluée 1. Système d’information et de gestion de Sita El Beida…………………………….24 1.1. Le système d’information : définition, finalités et qualité………………….24 1.2. Prise de connaissance du système d’information et de gestion de Sita

l’article 136 stipule : « l’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité… » Cela suppose que toute collectivité territoriale doit disposer d’un conseil élu ayant une légitimité démocratique et doté d’attributions effectives et des mécanismes nécessaires pour renforcer la participation des citoyens dans la gestion des affaires locales selon le principe de subsidiarité. Ainsi les collectivités territoriales règlent par leurs

LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www

Thème : Plan Maroc Vert Présentée par : hamza morad Encadré par : M. ELBADAOUI RABIE * Sommaire : Introduction Générale : 3 Partie I : 4 Section 1 : Secteur agricole au Maroc : 5 Section2 : Les Piliers du plan Maroc vert 6 Chapitre 2 : 8 Section 1 : Les objectifs du plan Maroc vert 8 Section 2 : Plan Maroc vert : Les clés de la réussite 9 1-Une bonne gouvernance centrale et régionale :