Definition Fiscalité Locale

et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale  139 1. Constat 2. Evasion et fraude fiscale 3. Benchmark 4. Analyse et recommandations 139 140 140 143 VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réforme 1. Une fiscalité qui s’articule de manière forte avec les autres axes

Fiche à jour au 5 septembre 2005 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE diplôme : Master Droit public Matière : Droit et gestion des collectivités locales Web-tuteur : Pascal Montfort SEANCE N°3 – L’IINTERCOMMUNALIITE EANCE N NTERCOMMUNAL TE SOMMAIIRE OMMA RE I. HISTORIQUE ET STRUCTURES DE L’INTERCOMMUNALITE ____________________________________ 3 A. LES SYNDICATS A VOCATION UNIQUE (SIVU) ____________________________ 3 B. LES SYNDICATS A VOCATION MULTIPLE (SIVOM)

M6 Espace, territoire et société. Chapitre 1 : Comprendre la diversité des territoire en France. I)Le territoire, une notion ambiguë. La notion de territoire une notion difficile à cerner avec plein de définitions avec néanmoins un point commun : il s'agit d'un espace : délimité par des frontières ( naturelles ou administratives) construit par des sociétés humaines gérés par des acteurs qui affectent des activités et des aménagements fait de relations et d'échanges

LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE DU CONSTAT AUX MARGES DE MANŒUVRE PAR Guy GILBERT Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre Directeur du G.R.A.L.E. Que n'a-t-on dit à propos de la fiscalité locale française? Un empilement hétéroclite d'impôts réputés archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système

sans contrepartie directe". » (Définition en France). En pratique, les prélèvements obligatoires ne recouvrent donc pas l'intégralité des prélèvements opérés par les administrations publiques. Ils ne concernent qu'une partie des impôts (directs et indirects) et des cotisations sociales. À titre d'exemple, l'ensemble des recettes publiques s’est monté à 50,8 % du PIB en France en 2006, contre « seulement » 44,2 % pour les prélèvements obligatoires. o Définition Les prélèvements obligatoires sont

coûts («low cost»). ...............................................................................14 1.1 Les critères de l'exploitation «low cost». ....................................................................... 14 1.1.1 Il n’y a pas de définition du «low cost» mais un ensemble de critères permettant de caractériser ce type d’exploitation................................................................................................14 1.1.2 Le marché européen des «low cost» est relativement

1/ La notion d’établissement stable a) Définition de l’Etablissement stable ●Pas de définition en droit des sociétés ●Il s’agit d’un concept purement fiscal, créé pour les besoins de la fiscalité ●Il s’agit d’une « fiction fiscale », indépendant de la caractérisation d’une entité juridique ●La qualification d’établissement stable entraîne l’obligation de déclaration du résultat fiscal sur son lieu de localisation ( au taux local ) b) Notion d’établissement stable ●Un établissement

Centre national de la fonction publique territoriale Préparation au concours interne d'administrateur territorial 2005-2006 Corrigé du devoir d’économie n°1 Sujet : Servant à financer le fonctionnement des administrations centrales et locales et différentes actions publiques, les impôts sont aussi un instrument de redistribution. En même temps, ils ponctionnent une part de la richesse nationale et sont à ce titre critiqués pour leurs effets d’éviction et de désincitation ainsi que pour les risques

obligatoires 19 Paragraphe 2: Les niveaux de prélèvements obligatoires dans le monde 20 Chp 2: La classification des impôts 21 Section 1: Les classifications de nature administrative 21 Paragraphe 1: Les impôts d’Etat 21 Paragraphe 2: Les impôts locaux 21 Paragraphe 3: Les impôts affectés aux organismes de sécurité sociale 22 Paragraphe 4: Les ressources affectées au budget de l’UE 22 Section 2: Les classifications de nature économique 22 Paragraphe 1: Typologie en fonction du développement

 I SOURCES ET FONCTIONS DE L’IMPÖT A Définition de l’impôt Trouver une définition de l’impôt 1. L’impôt est une prestation pécuniaire (financier, budgétaire.) mise à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique ( source : http://www.impots.gouv.fr ) B Sources