Definition Fiscalité Locale

Grand Maghreb : Economie & société - Gestion des collectivités locale Janvier 2008 LA FISCALITE LOCALE Med RACHID BENZERARI Ancien sous directeur des impôts INTRODUCTION La Constitution Nationale de 1996 précise en son : Article 15 - Les collectivités territoriales de l'Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base. Article 16 - L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques

 Dissertation : Fiscalité et Justice Les notions de Fiscalités et de Justice peuvent être complexes, en particulier entre elles. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins

que le revenu. Cela signifie que l'élasticité du rendement de l'impôt par rapport au revenu est supérieur à 1. Chez Condorcet on retrouve l'une des première représentation d'un impôt progressif. EN s'inspirant de celle-ci on peut ébaucher une définition de la progressivité comme une déviation positive par rapport à un prélèvement proportionnel au revenus. Si l'on cherche à mettre en relation la progressivité et l'impôt sur le revenus, la progressivité peut alors être considéré comme la structure

REPUBLIQUE DU SENEGAL ____________ Un peuple – Un but – Une foi ____________ PRIMATURE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL Septembre 2006 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES...............................................................................................................................2 INTRODUCTION ...........................................................................................................................................4 A. B. EVOLUTION

ETUDE DE CAS : 1ère étape : Cerner le sujet : Thème aborder suivant : « Le développement durable dans une organisation » Problématique : Pourquoi l’Etat a-t-il intérêts à mettre en place une politique de développement durable ? • Définitions du « développement durable » : (traduction de Sustainable development) est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux

certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics. Débat sur la répartition de la dépense publique. Fonction interventionniste de l’impôt, on peut favoriser certains types de comportements !!!  ? Manque à gagner pour les budgets ? De pertinence et d’efficacité. ⎝ Une matière qui touche au domaine politique Dynamique de l’utilisation de la fiscalité par le gouvernement

la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours

mondiale. Une certaine lutte internationale existe contre la criminalité financière hébergée dans ces centres offshore, malheureusement elle souffre de nombreux blocages ce qui la rend à l'heure actuelle quasi inopérante. I Présentation 1) Définition Les paradis fiscaux sont des territoires alliant secret bancaire et une politique de faible taxation des avoirs. Ce peuvent être des Etats à part entière ou des dépendances d'autres pays (Jersey, îles Caïman,...). Plus précisément, ces territoires

PARADIS FISCAUX Introduction : Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr de la fiscalité. Les entreprises mais aussi les particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Pour réaliser cet objectif, les acteurs du commerce international ont développé leur imagination pour arriver à leur fin. Notamment, ils utilisent les paradis fiscaux. On entend par paradis fiscaux des

la politique économique de l’État. Elle se base sur des instruments budgétaires pour influcer sur la conjoncture économique, tels que : - Dépenses publiques, - Endettement public, - Prélèvements fiscaux. 1- Le budget de l’État : 1.1- Définition du budget de l’État : Le budget de l’État est constitué par : - L'ensemble des recettes que l'État obtient par prélèvement sur les différents agents économiques sous formes d’impôts directs ou indirects (impôt sur les revenus, impôt sur les