Deformation Du Regime Presidentiel

capitale économique. Surnommé un temps le «  Quartier latin de l'Afrique », le Bénin a comme langue officielle le français et comme monnaie le franc CFA. Le régime politique du Bénin est de type présidentiel et l'actuel président de la République est Yayi BONI qui a succédé à Mathieu KEREKOU lors des élections du 19 mars 2006. Depuis la fin du régime marxiste -léninisme en 1989, le Bénin possède une image très forte de pays démocratique dans toute l'Afrique subsaharienne, le pays est en effet un des

inÈgale de sorte qu'il est plus facile ‡ certains groupes d'intÈrÍts de maximiser leurs prÈtentions qu'‡ d'autres. De plus, une analyse de la dÈmocratie qui se limite aux processus Èlectoraux risque de passer ‡ cÙtÈ de la nature fondamentale des rÈgimes politiques des sociÈtÈs capitalistes avancÈes. L'Èlection n'est qu'une miette de la rÈalitÈ politique et on peut mÍme se demander si elle n'est pas qu'un ÈpiphÈnomËne de la gouverne collective. Dans les sociÈtÈs politiques dites dÈmocratiques,

témoigner d'un mouillement passager de l'âme. Ce vieux couple romantique du cœur et de la tête n'a pourtant de réalité que dans une imagerie d'origine vaguement gnostique, dans ces philosophies opiacées qui ont toujours formé finalement l'appoint des régimes forts, où l'on se débarrasse des intellectuels en les envoyant s'occuper un peu de l'émotion et de l'ineffable. En fait, toute réserve sur la culture est une position terroriste. Faire métier de critique et proclamer que l'on ne comprend rien à l'existentialisme

relevant du domaine de la loi. Ce qui laisse ce secteur important – caractérisé par sa contribution à hauteur de 30% au budget de l’Etat7 – sous le régime des actes réglementaires émanant de l’Exécutif. Certes, dans la liste des matières du domaine de la loi, tel que dressé par l’article 122 de la Constitution, figure au point 8 « Le commerce, le régime de la propriété des droits et des obligations civiles et commerciales » ; il n’y a donc pas de problème pour que le Législateur légifère sur le

(milieu XVIIIe jusqu’au dernier quart du XIXe) Section 1 – Le droit pénal ancien Au cours cette période on réagit à l’encontre de la délinquance de façon instinctive. Point d’aboutissement de cette longue évolution est constitué par le DP de l’Ancien Régime. A distinguer du DP originel. §1. Droit pénal originel Les origines du DP sont très anciennes, remontent au début de l’humanité. De nombreuses lacunes existent dans la connaissance de son évolution. Classiquement on expose certaines données A.

naissance L de la démocratie (pp. 52-53) Doc. 1 : Les réformes de Clisthène Après la chute, en 510 av. J.-C., du dernier tyran athénien, Hippias, fils de Pisistrate, Clisthène, pourtant d’origine aristocratique, ne souhaite pas un retour au régime aristocratique qui précédait la tyrannie. Il s’appuie sur le démos, comme le faisaient les tyrans, mais, contrairement à eux, il ne cherche pas à garder tout le pouvoir. Il donne les moyens au démos d’exercer sa souveraineté. Au début du vie s

collective, la loi, dans cette logique de mise en œuvre graduelle, met en place des dispositions qui assurent la continuité du dialogue social et le maintien de la couverture conventionnelle des salariés. En effet, le passage d’un régime de représentativité irréfragable à un régime de représentativité prouvée entraîne nécessairement une instabilité. Tous les quatre ans, en fonction des résultats des élections professionnelles, la liste des syndicats représentatifs, à quelque niveau que l’on se place, est

démarche suivie sera classique, et conforme à celle adoptée dans la plupart des ouvrages abordant la matière : on traitera succinctement dans une première partie de quelques généralités sur les libertés fondamentales, et dans une seconde partie du régime de certaines des principales libertés en France. PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES LIBERTES Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une

restera en général plus longtemps en internement, ce qui n'est donc pas toujours un avantage. Beaucoup estiment qu'il faut être prudent: il y a en effet des « dangers »: certains pays se plaisent à mettre à l'hôpital psychiatrique les opposants au régime etc. Enfin, une attention particulière doit être apportée à la réinsertion sociale. 3 3ème: l'incitation à réparer le dommage 1 Le mécanisme de « transaction »: Une personne ayant commis une infraction « modérée » (punie par moins

morales connues, la question se pose parfois d’inclure dans cette catégorie des regroupements d’autre nature. Il a ainsi été proposé en doctrine de conférer la qualité de personne morale à la communauté constituée des biens des époux ayant adopté un régime matrimonial communautaire12, ou à la famille13. Plus récemment, a été proposé de considérer l’espèce humaine comme une personne morale ce d’autant plus que nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Mais la question se pose de