Deformation Du Regime Presidentiel

avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en place

le pouvoir Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie * Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition (démocratie pluraliste) et la garantie des droits et libertés (Etat de droit) A – Les formes classiques de démocratie B

INTRODUCTION L’évolution des régimes politique au Togo a suivi étroitement celle des constitutions. Elle se caractérise par deux principales périodes. La première période qui va de l’indépendance à la fin des années quatre vingts, et la deuxième qui commence au début des années quatre vingt dix. La première période est marquée par l’apparition, puis le déclin d’un régime présidentialiste[1]. La constitution de la première République (1961-1963), a opté pour un régime présidentialiste monocéphale

des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte

de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement se fait par un principe : La Séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cet emménagement, il y ait quand même des phénomènes de suprématie. Certains états gardent un régime concentrationnaire ( Titre I ), Certains états maintiennent une présidence forte ( Titre II ), et dans certains états, malgré la séparation, un pouvoir prime sur l'autre ( Titre III ) Sections Introductives : La division du pouvoir. Section

une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état (état a le monopole de la

pratiques des juridictions de l'Ancien Régime. Sous l'AR, on appelait les juridictions des « parlements » (ex Parlement de Bordeaux présidé par Montesquieu) et qui tranchaient les conflits qui leur étaient présentés, et elles étiquetaient des lois, des règles générales juridictionnelles. Elles prenaient également des « arrêtés de règlement »(des actes administratifs → des actes qui normalement reviennent à la compétence du pouvoir éxécutif). Sous l'Ancien Régime, les parlements cumulaient les trois

2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu

appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Le pouvoir politique repose sur deux éléments : La domination : tout équipe au pouvoir à besoin de la sanction de la force (la contrainte légitime) La compétence : au sens littéral, c’est l’aptitude à donner des solutions justes aux problèmes qui se posent à l’Etat. C’est cette compétence qui entraine l’adhésion des gouvernés. Le pouvoir politique est légitimé par le consentement des gouvernements. En régime démocratique

écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables