Délégué médical

du personnels élus pour deux ans par un collège composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l'entreprise. A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité peuvent faire partie du comité. Les représentants au CHSCT peuvent aussi être membres du comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux. En cas d'absence de CHSCT dans un établissement de plus de 50 salariés

GROUPE N0 3 DE LA Licence GRH/IPHEC 2013-2014 1 Le plan Introduction I- Historique et définition du concept. a- Historique b- Définition des concepts II- La Relation professionnelle et son contexte a- Les délégués du personnel b- Le comité d’entreprise c- Les délégués syndicaux III- La Pratique de la relation professionnelle dans l’entreprise a- Les Règlements des conflits b- La communication IV- Le role économique et social de la relation professionnelle a- Le role

l’origine de cette situation, l’arrêt de travail observé par le personnel de ce palace. Au motif que la direction de SODERTOUR LACS a suspendu les huit délégués syndicaux de l’entreprise .Ainsi ils réclament la réintégration immédiate de ces derniers. « Sinon nous ne reprendrons pas le service » a insisté M .Aké juste Judicaël, délégué général du personnel, en présence de ses 280 autres collègues rassemblés dans la cours de l’Hôtel depuis 06H00. A en croire M. AKe, il leur est reproché d’avoir

Les délégués syndicaux Le délégué syndical n’existe que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Donc le nombre de délégué syndicaux varie selon l’effectif de l’entreprise. Par exemple, pour les entreprises entre 50 et 999 employés : 1 délégué syndical. Au-delà 2 … Les délégués syndicaux sont désignés par les syndicats. On peut être syndiqué mais ne pas vouloir représenter son syndicat. Pour devenir délégué il doit récolter plus de 10% des suffrages exprimés. S’il ne les obtient pas il pourra

de harcèlement sexuel ou moral ; l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Dans les établissements d’au moins 50 salariés dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel assument les missions dévolues au comité. Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement

l'attention du chef d'entreprise sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Son avis est important car s'il n'était pas écouté, cela pourrait donner lieu à des manifestations, voire à des grèves. De la même façon, le délégué syndical, qui fait partie du comité d'entreprise, a son rôle à jouer face aux décisions du chef d'entreprise. Il peut le rencontrer pour lui faire part de ses suggestions. De plus, lorsque le chef d'entreprise embauche du personnel, les contrats atypiques

I/ Les délégués du Personnel Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de

d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le

travailler», a ajouté Jean-Marc Ayrault qui a voulu afficher une position de fermeté face à la fronde des Bretons contre l’écotaxe Les ministres bretons tentent de calmer la colère bretonne Interrogé ce mercredi matin sur France 2, le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon, «né en Bretagne et de parents bretons», s'est montré inflexible. «Il n'y a pas de droit qui naisse de la violence», plaide-t-il. «On ne peut pas accepter ce précédent qui serait: plus on casse, plus on a de chance d'être

l’employeur est engagée Il constitue la base de la politique de prévention de l’entreprise en matière de santé et d’accident au travail. Enfin le DUS peu être consulté par plusieurs interlocuteurs internes ou externes : Le CHSGT, les salariés et les délégué du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, les agents des services des organismes de sécurité sociales. Les 4 étapes : 1 -Evaluer les risques professionnels -recenser l’ensemble des postes de l’entreprise -déterminer les