Délégué médical

des Affaires Administratives (Décret n° 2.78.594 du 29 novembre 1978) ; 1981 : Nomination du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé des affaires administratives (Dahir N° 1.81.395 du 05 novembre 1981) ; 1985 : Nomination du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des affaires administratives (Dahir N° 1.85.69 du 11 avril 1985) ; 1994: Réorganisation du Ministère des Affaires Administratives (Décret n° 2.94.249 du 24 mai 1994) ; 1997 : Nomination du Ministre de la pêche maritime

travail 13. Analyse d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise (mode de conclusion et différences par rapport aux dispositions légales sur certains points) 14. Les rôles et la composition d'un Comité d'entreprise (CE) 15. Qui sont les délégués du personnel ? (nomination, rôles, protection...) 16. L'action des syndicats ou d'un syndicat en général et dans une entreprise 17. Un conflit collectif / grève (exemple précis, causes, revendications, durée, forme, solutions, résultats...)

l’entreprise et au moins 8 % au niveau de la branche). Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux En ce qui concerne les partenaires sociaux salariés, les conventions et accords collectifs négociés au niveau interprofessionnel de la branche et de l’entreprise doivent respecter les dispositions de la loi du 1er janvier 2009 (voir ci-dessous, « E. Les procédures d’adoption »). Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Dans ces entreprises, l’employeur est désormais en droit de conclure

interprofessionnel et national ii. L’action syndicale dans l’entreprise Tout syndicat représentatif peut s’il a constitué une section syndicale et si l’effectif de l’etp est supérieur ou égal à 50 salariés, désigner un salarié de l’etp comme délégué syndical. Le délégué syndical à pour mission : Présenter les revendications à l’employeur. En défendant les intérêts des salariés. Celles-ci ont pour objet de déboucher sur l’ouverture d’une négociation collectives et la reconnaissance de nouveaux droits

doit être adressée à l’agent chargé de l’inspection du travail  Cette décision doit comporter :  les motifs justifiant le licenciement du salarié ;  La date à laquelle il a été entendu par l’employeur ou son représentent en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise choisit par le salarié concerné. Remarques :  Cette dernière disposition doit être effectuée dans un délai ne dépassant pas 08 jours à compter de la date de constatation de l’acte de

contrat de travail telle qu’analysée dans le cas précédent. Au plan collectif, ils’agit d’une réorganisation du mode de production. Éléments de droit positifs 2. Rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation de l’entreprise Le délégué du personnel, présentdans les entreprises à partir de 11 salariés, présente les réclamations des salariés à la direction, les conseille et les assiste. Les membres du comité d’entreprise ont une mission sociale etculturelle dans l’entreprise, mais

prendre éventuellement des photos, tout en respectant les règles de politesse, de discrétion et le secret professionnel. Préparer des questions et rencontrer les différents acteurs de prévention dans l’entreprise : employeur, membres du CHSCT, SST, délégués du personnel, tuteur… Récolter des documents sur l’organisation de la prévention, les actions de formation réalisées, le document unique, les comptes-rendus d’accidents de travail et de réunions du CHSCT, affiches de prévention… Rassembler et classer

salariés des entreprises Ikea reclamment une augmentation de leur salaire pour la première fois. Des reunions sont mises en place de negocier l’augmentation du salaire de 4%. Lexiques juridique ou économique. Lexiques DEFINITION Délégué FO Délégué syndical = jurisprudence Avarice Attachement excessif à l’argent Rafler Tout emporter (=accaparer) DOCUMENT 3 Titre : Air France : premier conflit social contre les restructions. Nature : Article journal

qu’un licenciement est envisagé, la lettre doit préciser la date le lieux et l’heure de l’entretient, le salarié peux ce faire assisté au cour de sont entretient avec une personne de sont choix appartenant a l’entreprise ou bien pars un membre du délégué du personnel ou bien un membre de CE (comité d’entreprise). Le respect du contradictoire ce fait donc lors d’un entretien préalable permettant en deux partit de s’exprimer et d’échanger leurs arguments, si part l’issus de l’entretien l’employeur

DP CE CHSCT DUP (délégua° unique du CE DS Délégué syndical Au – 11 sal Au – 50 sal Au – 50 sal Au – 50 sal Au – 50 sal Titulaires + Suppléants Titulaires + Suppléants Dont secrétaire+ trésorier (dc budget) Président = employeur (dc pas élu) Autres= délégué syndical + représentant syndical de section syndical Tit + Supp dont secrétaire Elu par salariés DP + CE Désignés par les fédéra° (une ou plusieurs) ex : CGT, FO. Directeur étab. convoque 1x/mois Budget - Budget fonction :