Délégué syndical

1)Les syndicats des salariés et la liberté syndicale a)définition et rôle des syndicats de salariés Les syndicats sont le contre poids au pouvoir patronal, ils font respecter la législation du travail et défendent les droits et intérêts collectif et individuel. Les syndicats peuvent agir en justice. Les ressources de ces syndicats sont les cotisations (qui représentent entre 0.7% et 1% du salaire du syndicat). Le syndicat joue un role très important dans l’économie et est parfois sollicité par

LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTES COLLECTIFS DE TRAVAIL. I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE La liberté syndicale, reconnue par la loi de 1884, a permis aux salariés de se regrouper en syndicats pour mieux défendre leurs intérêts face aux employeurs. A. Définition et rôle des syndicats de salariés Le rôle du syndicat est de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses membres. Pour remplir son rôle

personnes exerçant la même profession ou des métiers similaires. Il a pour objet la défense des intérêts économiques et professionnels de ses membres tant auprès des représentants patronaux qu’auprès des représentants de l’État.
La liberté syndicale
Chacun est libre d’adhérer ou non à un syndicat.
Pour adhérer, il suffit d’être salarié, d’avoir plus de 16 ans, sans distinction de sexe ou de nationalité.
L’adhérent s’acquitte d’une cotisation qui donne droit à une déduction fiscale

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Fiche n°1 Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement Une nouvelle section relative à la représentativité syndicale au niveau de l’entreprise et de l’établissement est créée dans le chapitre sur les syndicats représentatifs. 1. Quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise ? 1.1 L’entrée en vigueur de ces dispositions Ces dispositions entrent en vigueur lors des premières élections

l’origine, la représentativité syndicale provient du traité de Versailles, lorsque les pays Européens décidèrent de créer l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette entité vise à promouvoir un système fiable et décent au sein de l’environnement professionnel de tous. C’est pour cette raison, que la convention n° 87 de 1948, l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, définie et établie le fonctionnement de la liberté syndicale et de la protection du droit syndical. La représentativité

Celles-ci sont très déterminées par les accords collectifs issus des négociations collectives entre les salariés et les employeurs. Ces salariés sont représentés par une organisation syndicale représentative par le biais, généralement, d’un délégué syndical. Du côté patronale, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs, un groupement patronal ou même un ou plusieurs employeurs prise isolément peuvent conclure une convention ou un accord. Le Code du travail définit les conventions et accords

avec 98 salariés divisés en deux établissements. Dans un premier temps nous analyserons la création d’une section syndicale, dans un deuxième temps nous verrons qui peut être nommé délégué syndical et finalement dans un troisièmes temps nous parlerons de la reconnaissance des UES. Dans un premier temps, le DRH s’interroge sur la licéité de la création d’une section syndicale par le syndicat Vandervlist, adhérent à la CGT, mais crée il y a moins de deux mois. Selon lui, ce syndicat ne représente

intermédiaire entre l'État, les employeurs et les salarié cela leur permet d'une certaine façon de défendre les intérêts professionnel et les conditions de travail. Avoir un rôle est déjà une liberté mais il yen a t-ils d'autres? B- La liberté Syndicales Plusieurs libertés sont attribuées aux syndicats telle que la liberté de constitution, la liberté de fonctionnement, la liberté d’adhésion, la liberté d’action: -La liberté de Constitution: cette liberté comprend surtout le droit de propriété

Le délégué syndical (désignation), le représentant au comité d'entreprise, et le représentant de la section syndicale |Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social | | | |Thèmes abordés :

distincts. Elle vient de procéder aux élections professionnelles des membres de ses comités d’établissement ainsi que de ses délégués du personnel. Au cours de ces élections les syndicats CGT, CFDT et FO ont tous obtenu une audience supérieure à 10% tous collèges confondus et sur l’ensemble des établissements. Suite à ces élections ils ont chacun désigné un délégué syndical central. Dans trois des établissements la CGC s’est présentée seulement dans le collège cadre où elle a obtenu une audience