Délit de coalition

bon ». On vise alors tout le travail et non pas seulement le travail salarial. On proclame la liberté d’entreprendre. Dans le même temps on proclame la loi Le Chapelier les 14 et 17 mars 1791 qui marque la fin des corporations. On prévoit le délit de coalition qui sanctionne tout regroupement de plus de 20 personnes. A l’époque on s’intéresse à cette relation qui existe entre les employés et les patrons. Le Code civil de 1804 consacre le contrat de louage de services. Le contrat n’est en revanche

absolu toute les associations professionnelles, les coalitions ainsi que les rassemblements des paysans et d’ouvriers. La loi du chapelier du 1791, interdit de fait des grèves et de syndicats, néanmoins de 1800 des ouvriers charpentiers créent des ligues (les syndicats) de défense et de même se constitue des syndicats patronaux ; la révolution française de 1848, proclame le droit au travail, et la liberté d’association et le délit de coalition est supprimé par la loi Ollivier de 1864. Il faudra

Comme Groupement humain  L’entreprise est d’abord une unité économique,  Mais la dimension sociale ne doit pas être négligée.      Parce qu’ c’est un lieu de rencontre entre les individus Droit du travail. Suppression du délit de coalition en 1864. En 1884,une existence légale aux syndicats dans les entreprises. 1936 changement de la relation travail : première fois des congés payés, 40h de travail. Jusqu’en 1936 on était payé quand on venait travailler. En 36 réductions

capitaliste. L’idéologie économique de la bourgeoisie a été développée au cours du XVIIIe siècle, autour des idées d’Adam Smith, qui prône le libéralisme économique. La révolution va vite : dès 1791, la loi Le Chapelier interdit la grève et les coalitions ouvrières. Cette loi ne sera abrogée qu’en 1884, presque un siècle plus tard. Patrons et ouvriers sont des citoyens égaux, ils concluent ensemble un contrat librement. Mais en interdisant des regroupement de classe, la logique libérale « oublie »

modifier la Constitution -> article 89 La prise en compte du passé judiciaire, la nécessité pour voter de disposer de ses droits civiques et civils. Il y a, durant les élections, un bureau de vote dans les prisons, pour des personnes ayant commis des délits ne leur enlevant pas pendant la durée de leur peine, leurs droits civiques. Le problème de la citoyenneté européenne. La construction de l’UE a eu des conséquences sur le droit de vote en permettant pour certaines élections, le vote/la présentation

des syndicats pour les représenter. 1791, point de départ important, loi Le Chapelier, l'objet de cette loi est de créer un délit pénal, une infraction nouvelle, le délit de coalition. La coalition est le fait de se grouper entre personnes ayant la même activité professionnelle. La coalition est interdite aussi bien aux employeurs qu'aux salariés. Pourquoi cette coalition est interdite ? Deux raisons : - les révolutionnaires sont dans une grande majorité des libéraux en économie, y compris pour

de la Suède et du Danemark. Ils ont le même mode de scrutin. Sauf qu'il y a un seuil de 7% en Suède. L'existence de cette différence explique que la Suède a toujours eu des gouvernements homogènes et le Danemark a toujours eu des gouvernements de coalition. Simple effet du seuil.   Ceci pour dire que lorsqu'on parle du mode de scrutin proportionnel, ce n'est qu'une indication car il y en a beaucoup.   Autres paramètres: le vote préférentiel: on peut modifier l'ordre de la liste. On vote pour la liste

le reste. La France légale diff de la France entière.   I/ LA RESTAURATION (1815-1830) A/ Une mise en place difficile 1/ Premier retour de Louis XVIII (avril 1814-mars 1815) 6 avril 1814 abdication de Napoléon à Fontainebleau = victime coalition de la +part des armées des grands pays qui ne pv plus le voir. New-R caract = conserve grd acquis de la révol/engagement à faire de la fr un pays pacifique  qui sa place de leader ds monde = perte territoriales + sousous. Charte octroyée (4 juin

la bourgeoisie sur la classe ouvrière. La remise en cause des acquis sociaux va suivre le cours des événement. On envisage dés le mois d'aout 1848 de revenir sur le décret relatif à la réduction du temps de travail. En nomvembre, le droit de coalition est rabolit, rendant à la gréve un caractére d'illégalité. Malgré les peurs, la constitution que sera promulguée en novembre 1848, donnera à la classe ouvrière une place non minoré, puisque le préambule de cette constitution déclare « la république

ministres peut facilement être détournée dans un sens politique. Ce d’autant plus facilement dans la constitution de 1791, que parmi les infractions pénales des ministres qui peuvent justifier une sanction, on évoque les délits contre la sureté nationale et la constitution, les délits contre la propriété et la liberté individuelle et enfin l dissipation des deniers publics Cela a pour effet de relativiser leur soumission au roi qui pourtant nomme et révoque les ministres . Si on combine responsabilité