Demarche Du Reviseur Comptable

56 58 DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Les textes applicables en France Les obligations comptables 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable 65 65 68 68 69 69 70 71 73 76 79 79 80 81 82 82 83 84 87 92 92 92 Section 1 Section 2 Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés

politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés publiables

politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE 65 Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés publiables

fonction des innovations des techniques managériales, nous avons présenté le cadre de l’évaluation du secteur public au Cameroun et illustré les dérives liés à sa mise en pratique. Ensuite, nous avons énuméré des outils d’évaluation et décrit une démarche théorique nouvelle pour une mise en œuvre d’un système d’évaluation juste, pertinent et performant. Le système d’évaluation proposé à la DIPD constitue une amélioration des systèmes actuels vers une approche managériale de l’évaluation de la contribution

TVA; - Guide fiscal des investisseurs; - Guide fiscal des professions libérales; - Guide pratique des déclarations fiscales; - Guide fiscal de l’artisan traditionnel; - Guide de l’activité agricole; - Guide de l’enregistrement; - Guide fiscal comptable des provisions; - Guide des amortissements; - Guide des valeurs mobilières; - Guide de déontologie des fonctionnaires de la DGI; - Guide de la réévaluation des immobilisations; - Le calendrier fiscal. 3 000 guides fiscaux sont répartis annuellement

avec un volet crédit. D’emblée, ces IMF se sont distinguées par deux approches différentes : - les unes, dans la logique « Grameen bank » se positionnant en « distributrices » de micro crédits (essentiellement solidaire), les autres axant démarche sur la pédagogie de la logique de l’épargne comme préalable à l’accès au crédit (mutualistes). L’effervescence du secteur conduisit au début des années 90 les autorités monétaires (la BCEAO) à mettre en place un processus de création d’une réglementation

pratique de la TVA; Guide fiscal des investisseurs; Guide fiscal des professions libérales; Guide pratique des déclarations fiscales; Guide fiscal de l’artisan traditionnel; Guide de l’activité agricole; Guide de l’enregistrement; - Guide fiscal comptable des provisions; Guide des amortissements; Guide des valeurs mobilières; Guide de déontologie des fonctionnaires de la DGI; Guide de la réévaluation des immobilisations; Le calendrier fiscal. 3 000 guides fiscaux sont répartis annuellement entre les

agriculteurs. L’objet social de l’entreprise est la fabrication, la commercialisation et l’embouteillement d’huile d’olive extra-vierge et de produits dérivés du processus de fabrication d’huile. Elle n’emploie que quatre travailleurs fixes et un comptable. SaborOliva est une petite entreprise dirigée entièrement par son fondateur. Celui-ci s’occupe, des ventes, des achats et du côté financier. Néanmoins, il est secondé un employé qui joue le rôle de chef d’équipe d’ouvriers, celui-ci est responsable

procurer des fonds ; Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif du débiteur ; Avoir frauduleusement augmenté le passif du débiteur ; Page 18 sur 63 - - Avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître des documents comptables de l'entreprise ou de la personne morale ou s'être abstenu de tenir toute comptabilité lorsque la loi en fait l'obligation ; Avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales. Selon l'article

De ces dispositions, il ressort premièrement que l’acte concerné doit entrer dans le cadre de l’activité de la personne qui exerce une fonction publique[32] . Cette notion est interprétée de manière large par la jurisprudence. Ainsi, une démarche entreprise au sein d’instances supérieures suffit. [33] Peu importe qu’elle ait le pouvoir de l’accomplir seule, « il suffit qu’elle ait disposé de sa propre part de pouvoir dans un cadre collectif ». [34] Deuxièmement, il résulte