Demission Jacques Chirac Commentaire

définitives du titulaire de la présidence. L’autre hypothèse est à utiliser en cas de force majeure. Concernant la vacance du Président: plusieurs hypothèses possibles: l’absence physique du PR, hypothèse également de son décès (Pompidou en 74), démission du chef de l’Etat (DG), destitution du PR (pas encore vérifiée). Donc la vacance de la présidence correspond à un vide au sommet de l’Etat. Et le Conseil constitutionnel se borne à constater. Cela conduit à ouvrir l’intérim, et celui qui est chargé

régime où exécutif est irresponsable car les chambres ne peuvent pas renverser le prsdt comme elles le veulent, régime où exécutif est responsable ex : 5ème République, régime parlementaire anglais… Période 97-02, cohabitation, fin premier mandat Chirac, le pbl de fond était que le président a fait cette dissolution, c’est lui qui a provoqué cette cohabitation. Dans ce cas le Président devenait un danger, une source de fragilisation de son propre pv. La doctrine trouve que la cohabitation s’est

................................................................. 13 S : chapitres 1 à 15 ............................................................................................................................ 149 PRÉCISION Les commentaires des nouvelles épreuves du Baccalauréat rédigées par l’Inspection ayant été publiées après la date de publication des spécimens envoyés aux professeurs, leur contenu n’a pu être totalement pris en compte dans la rédaction des pages « Prépa Bac

contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique

pratiquée - avec un certain succès d'ailleurs - que pendant les deux dernières «cohabitations» entre un Président et un premier ministre de camps opposés (1993-1995 : Mitterrand-Balladur ; 1997-2002 : Chirac-Jospin). Pour éviter ce genre de situation qu'aurait désavouée de Gaulle (sans doute aurait-il démissionné plutôt que de se voir imposer un premier ministre par l'assemblée), on a aligné la durée du mandat présidentiel sur celle de la législature (cinq ans) et l'on a fait en sorte que les élections

interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter

L’ESSENTIEL DU COURS La mémoire de la Shoah réussit progressivement à s’affirmer, ouvrant de nouveaux champs d’études aux historiens. Leur travail est précédé de celui de cinéastes (Max Ophuls avec Le Chagrin et la Pitié, en 1971) et d’enquêteurs (Jacques Lanzmann avec Shoah, en 1985). Les historiens doivent aussi réagir à l’apparition d’un courant négationniste : certains polémistes – qui se présentent comme des historiens – nient l’existence de l’extermination. On établit également le fait que l’engagement

COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Paris: Montchrestien, Focus Droit, 2002 ; COHENDET (M.-A.), Le Président de la République, Paris: Dalloz, Connaissance du Droit, 2002 ; GOUNIN (Y.), " Conseil d'Etat, 5 juillet 2000, Mégret et Mekhantar. Commentaire ", AJDA, 20.01.2001, pp.95 ; MASSOT (J.), L'arbitre et le capitaine, Paris: Flammarion, 1987, 319 p. ; MATHIEU (J.-L.), La Défense nationale, n°2028, Paris: PUF, Que sais-je ?, 2003 ; TURPIN (D.), Droit constitutionnel, Paris: PUF, 1er cycle, 1999

30ème anniversaire, Economica, 1992. WAHL (N.), “Aux origines de la nouvelle Constitution”, RFSP 1959.167. Exposés : Peut-on affirmer que la loi du 3 juin 1958 était valide? Quels furent les legs de la IVe République à la Ve République ? Commentaire : Commenter le document 3, de “A la IVème, tout le monde… “ jusqu’à “levé pour les défendre.” Document 1 : Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize

permettre au corps législatif de sanctionner les atteintes à la C commises par les ministres. Très vite, cette procédure fut détourner à des fins politiques en 1792 avec l'arrestation d'un ministre des affaires étrangères en Mars qui est suivie d'une démission collective. Ainsi la procédure de responsabilité pénale fait très vite apparaître une forme embryonnaire de responsabilité politique. Ce système politique si il avait duré, serait sans doute devenu un système parlementaire. Les conflits vont