Démocratie directe

fameux Livre vert, publié en 1976, se référa à une "troisième théorie universelle , s'opposant à la "démocratie occidentale", qu'il considérait comme une «dictature». Il préconisait l'usage de la violence à toute opposition interne comme à l'extérieur de son pays. En 1977, Kadhafi proclama laâ-‚Jamahiriya, la "république des masses", censée mettre en place un pseudo système de "démocratie directe", à travers les Comités populaires. Parallèlement à la radication du régime, le renforcement du pouvoir

souveraineté. * Il en découle 2 théories : l’électorat-droit et le mandat impératif. * Ses conséquences sont la démocratie directe ou semi-directe. § 2 – Approche juridique de l’Etat La souveraineté nationale : * le titulaire de la souveraineté est la nation, en tant qu’entité. * Il en découle 2 théories différentes : l’électorat-fonction et le mandat représentatif. * Ses conséquences sont la démocratie représentative. L’article 3 de la Constitution de 1958 fait une synthèse entre les deux : « La souveraineté

de l’Ancien Régime. En 1789, les révolutionnaires rejettent les règles de la monarchie absolue de l’Ancien Régime : le roi a tous les pouvoirs, il ne peut se tromper. A partir de 1789, les révolutionnaires pensent et veulent construire la démocratie, de plus il y a des hésitations des constituants français à choisir un régime politique qui leur conviennent ainsi que des institutions qui leur conviennent. Conséquences : les constituants français depuis 1789 ne sont jamais parvenus à équilibrer

saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 : Le régime représentatif I/ L’idéal de la démocratie directe II / La nécessité du régime représentatif A) La justification du système représentatif B) Conséquences du régime représentatif III/ La forme intermédiaire de la démocratie semi-directe A) La procédure de référendum a) L’objet du référendum b) La valeur du référendum c) La procédure de référendum

de mandat impératif : l’élu agit au nom de la nation toute entière et non au nom de ces électeurs pris isolément, autrement dit le représentant ne doit pas se sentir lié par le peuple. - L’absence de référendum ou toute autre technique de démocratie directe. Historiquement, la souveraineté nationale en France a conduit à donner un pouvoir quasi-illimité au parlement jusqu’à la 5ème République. Le grand défenseur de la souveraineté nationale : Montesquieu – Esprit des lois : « Il y avait un

doit l’emporter sur l’intérêt particulier. Les collectifs  (« la communauté, tous ») doivent supplanter les individualismes - Une autre idée majeure est, en matière de politique, l’expression de la volonté générale, dans la perspective d’une démocratie directe participative. La formule finale en italique est claire sur ce point : (5) .C’est le peuple souverain qui gouverne sans intermédiaire. Sur le plan philosophique et même spirituel, c’est l’idéal de l’unité primordiale retrouvée ! Conclusion :

sa portée » le peuple n’est pas du tout capable, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie. B. La souveraineté populaire Appartient à chacun des citoyens. Chaque citoyens pris séparément détient une égale partiel de souveraineté, c la volonté du + gd nombre : majorité § Théorie de droit, suffrage droit fondamental pr tout citoyen. 2eme conséquence : principe de démocratie directe : référendum.  Le droit de destitué son député si celui si ne remplit pas ses fonctions, art 107

CITOYENNETE ET OBEISSANCE Introduction Originellement liée à la démocratie dont elle est l’un des « rouages » essentiels, la citoyenneté moderne est néanmoins l’aboutissement d’une succession de conceptions. Par ce que représente la citoyenneté, c’est la question du fondement de l’autorité politique qui est soulevée, et par là même de son obéissance. Le civis romanus était défini en terme de statut juridique. La citoyenneté athénienne était l’expérience du primat du citoyen grec

dans ce cas, une volonté de l’individu, qui va dans le prolongement du contrat social. L’obéissance a l’état comme choix et non plus comme obligation. Dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques rousseau, l’état prend la forme d’une démocratie directe, dans laquelle les hommes font eux-mêmes les lois. Dans ce type de regime, obeir a l’état c’est donc obéir a la loi que j’ai voulu. Obéissance a l’état n’est donc pas nécessairement une obligation au sens de contrainte, mais elle peut-être

souveraineté nationale : un concept paradoxal dans son exercice Bien que la souveraineté nationale appartient au peuple, nous verrons qu’elle implique l’instauration du système représentatif puis que cette théorie censitaire se veut limiter l’influence directe du peuple sur les affaires publiques par l’instauration du suffrage restreint. A - Le système représentatif : nécessaire expression de la nation - la nation existe que par ses représentants, elle se veut réunir les individus mais est distincte de