Démocratie directe

système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues implique, cela implique également l’interdiction du mandat impératif. La souveraineté populaire, c’est un régime de démocratie directe, en opposition à un régime de démocratie représentatif comme pour la souveraineté nationale, c’est un régime où le peuple décide en dernier ressort, chaque citoyen détient une part de souveraineté, c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple; considéré

défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président de la République avec une consultation par référendum le 29 mai 2005. D’autres pays de l’Union européenne ont également choisi une procédure référendaire pour l’adoption de ce texte. Pourtant

citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. Le Conseil constitutionnel est consulté par le Gouvernement

souveraineté nationale : un concept paradoxal dans son exercice Bien que la souveraineté nationale appartient au peuple, nous verrons qu’elle implique l’instauration du système représentatif puis que cette théorie censitaire se veut limiter l’influence directe du peuple sur les affaires publiques par l’instauration du suffrage restreint. A - Le système représentatif : nécessaire expression de la nation la nation existe que par ses représentants, elle se veut réunir les individus mais est distincte

de démocratie, J.M. Février & P. Cabanel (Ed.) (2001) 415-443" L’ETAT DE DROIT, IDÉOLOGIE CONTEMPORAINE DE LA DÉMOCRATIE Eric Millard Professeur à l’Université de Perpignan Membre de l’Institut universitaire de France halshs-00126251, version 1 - 24 Jan 2007 1 - L’objet de cette communication 1 est de rappeler l’existence de quelques pistes disponibles pour une analyse critique de l’affirmation, désormais communément admise, qui fait de l’Etat de droit la garantie de la démocratie et

grands, et/ou marqués par d'importants clivages ethniques, linguistiques ou religieux, clivages qui renvoient souvent à des zones géographiques repérables comme au Canada, en Russie et au Nigeria. Le politologue Alfred Stepan écrivait: «chacune des démocraties de longue durée opérant dans un contexte de polité [société] multilingue et multinational est un État fédéral.» À cette règle, il existe cependant quelques exceptions. Jusqu'en 1993, la Belgique était ainsi démocratique et multinationale sans pour

Constitution par le biais de l’article 11. Normalement pour réviser la Constitution l’article utilisé est l’article 89 qui organise la procédure de révision. De gaulle voulait mettre en place l’élection du président de la république au suffrage universel direct, c’est pourquoi il décida de ne pas recourir à l’article 89, car pour qu’on projet de loi constitutionnelle soit accepté l’accord du sénat et de l’assemblée nationale par un vote. Cependant, De Gaulle savait très bien qu’il n’obtiendrait pas cette

mieux comprendre la place et le rôle des sondages dans la démocratie : Le premier document est un article intitulé « Les sondages respectent-ils la démocratie ? », extrait du journal « Libération », rédigé par Vincent Giret dans lequel il aborde l’apport des sondages au fonctionnement de la démocratie et le culte de l’opinion. Le second document est un extrait du journal, Pour, publié en avril 2011, appelé « Une fiction de démocratie directe », dans lequel Alain Garrigou répond à 3 questions sur

misthos, qui a été mise en place par Périclès ( éminent et influent stratège, orateur et homme d'Etat athénien ) qui consiste à donner une somme d'argent précise aux pauvres, qui ont manqués leur travail en raison des réunions de l'Ecclésia. La Démocratie directe suppose la présence active et régulière des citoyens. Or celle-ci est difficile pour les paysans éloignés de la Ville ou pour ceux qui ne peuvent se permettre de perdre une journée de travail, c'est pourquoi cette loi a été mise en place. Enfin

il est impossible d’admettre une délégation à une entité représentative ; Rousseau refuse l’idée de corps intermédiaires, qui bafoueraient l’unicité du peuple. Contre la représentation qu’il considère oligarchique, Rousseau souhaite créer une démocratie directe. La participation des hommes au pouvoir politique doit permettre l’acceptation d’une soumission au pouvoir. Les obligations mises en œuvre, afin d’être respectée, doivent s’appuyer sur un Etat suffisamment fort et coercitif qui obligent les