Democratie Sanitaire

[pic] Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ACTUALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - | | |Date |Modification | |Rédaction |Albin HEUMAN |21/01/2011 | | |

grilles …) ; ⎯ les entreprises de fourniture d’armatures métalliques préparées pour le béton armé (X). 55.72 COUVERTURE-PLOMBERIE, INSTALLATIONS SANITAIRES Sont visées : ⎯ les entreprises de couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage) ; ⎯ les entreprises de couverture en tous matériaux ; 3 ⎯ les entreprises de plomberie-installation sanitaire ; ⎯ les entreprises d’étanchéité. 55.73 AMENAGEMENTS-FINITIONS Sont notamment visées : ⎯ les entreprises de construction et d’installation

nécessité administrative de déclarations obligatoires : naissances, décès, maladies professionnelles et vénériennes (déclarations anonymes), accident du travail, maladie mentale, alcoolique dangereux, mise sous sauvegarde de justice, surveillance sanitaire des enfants en bas âge (carnet de santé), agissements criminels, séroposivité. Dénonciations des sévices sur les personnes de moins de 15 ans, les personnes âgées et atteintes mentalement. Dans le cas contraire, la non dénonciation serait assimilable

Effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Octobre 2010 Édition scientifique Anses – Saisine n° « 2008-SA-0408 » Le directeur général Maisons-Alfort, le 19 octobre 2010 AVIS DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL relatif à la saisine « Effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) »

COMMUNES OUVERTES A LA CLIENTELE Elles comprennent: 1- L’entrée 2- La réception 3- La salle d’attente 4- Les couloirs et allées desservant les chambres et les différents locaux ouverts à la clientèle 5- La salle de petit déjeuner 6- Les sanitaires et autres équipements. Les établissements classés Ravinala doivent disposer d’une protection efficace contre les insectes et les parasites Désignation|1 RAVINALA|2 RAVINALA|3 RAVINALA| · I - LES PARTIES COMMUNES OUVERTES A LA CLIENTELE| ENTRÉE|·

Jean-Christophe AUGUSTIN Maître de conférences à l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort Pour l’obtention de l’ HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES Sciences de la vie Modélisation de la croissance microbienne et gestion de la sécurité sanitaire des aliments soutenue publiquement le 2 décembre 2005 à l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort devant le jury composé de : Pascal GUERET Olivier CERF (rapporteur) Marie Laure DELIGNETTE-MULLER (rapporteur) Laurent ROSSO (rapporteur) Vincent CARLIER

ALIMENTAIRE Remise à niveau : Contexte actuel des entreprises alimentaires Définitions : Sécurité alimentaire : disponibilité et accès à la nourriture en quantité et en qualité suffisante ; Sécurité sanitaire des aliments Pour les IAA le niveau d’exigence ne cesse d’augmenter. Marché : les consommateurs ont le choix, la sécurité alimentaire est devenue un argument commercial. La grande distribution contrôle de plus en plus et est de plus en plus

Enjeu Environ mille nouveaux produits chimiques, polymères et produits de la biotechnologie sont commercialisés au Canada chaque année. Santé Canada examine ces nouvelles substances avant leur mise en marché pour déterminer si elles posent des risques pour la santé. Contexte La Loi canadienne sur la protection de l'environnement et les substances toxiques Environnement Canada et Santé Canada se partagent la responsabilité prévue par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

La différence majeure est qu’un médicament générique est vendu à un prix moindre, mais sa fabrication répond aux mêmes normes d'exigence que tous les autres médicaments, du point de vue des contrôles effectués par l’Agence française de sécurité Sanitaire des Produits de Santé, de la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché et des engagements des laboratoires sur la qualité du produit. | D'un point de vue pharmaceutique, la substance active (autrefois : principe actif) est celle

Enfin, l’arrêt du 4 février 2009 de la Cour d’appel de Versailles souligne une nouvelle dérive. En jugeant que la crainte de l’implantation d’une antenne-relais était légitime en ce qu’il était impossible de garantir qu’il n’y avait aucun risque sanitaire, la Cour d’appel semble reconnaître que la seule installation d’équipement représente un dommage possible. L’utilisation du principe de précaution était ici abusive. La décision de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation permet à cette juridiction