Déni de justice

Réforme de l’organisation judiciaire au Maroc : Justice de plus en plus accessible… Rationaliser une justice tristement célèbre par la lourdeur de ses procédures, la conformer aux changements introduits par la réforme constitutionnelle, faciliter l’accès des justiciables à la justice et à l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens auprès des juridictions… des revendications que les divers acteurs sociaux n’ont cessé de proclamer à travers les années et grâce auxquelles, le Maroc a récemment

le mouvement ascendant 2.2 Allégorie de la caverne et ontologie platonicienne 3 L'allégorie comme leçon sur les devoirs du philosophe 3.1 Le mouvement descendant 3.2 Autorité, soumission et pouvoir 3.3 Une allégorie intemporelle 3.4 Une allégorie du déni de réalité (René Descartes) 3.5 Une allégorie du conditionnement ? 3.6 Une allégorie de l'art pédagogique 3.7 L'exigence platonicienne, un élitisme aristocratique ? 4 Versions modernes de l'allégorie de la caverne 4.1 Littérature et bande-dessinée

service d’une meilleure administration de la justice (I), sa mise en pratique, de par les jurisprudences successives, amène à constater des dérives vers une administration de l’injustice (II). I/ l’autorité de la chose jugée, vers une meilleure administration de la justice. L’autorité de la chose jugée est marquée par la jurisprudence Césaréo (A) dont la motivation se fonde sur de pieuses intentions de réformes vers une meilleure justice (B). A) La jurisprudence Césaréo

GÉNÉRALES CHAPITRE 2 - HYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES CHAPITRE 3 - HYPOTHÈQUES FORCÉES Section 1 - Hypothèques forcées légales Section 2 - Hypothèques forcées judiciaires CHAPITRE 4 - EFFETS DES HYPOTHÈQUES TITRE 4 - DISTRIBUTION DES DENIERS ET CLASSEMENT DES SÛRETES TITRE 5 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 33 35 35 35 37 39 41 41 42 43 43 45 45 46 47 47 50 52 52 53 55 56 57 Journal Officiel de l’Organisation

croissante des solutionsjurisprudentielles et l’idée de l’existence d’un pouvoir judiciaire semblent remettre en cause la teneur et l’équilibre recherché par ces dispositions. Dans de telles hypothèses le juge devra malgré toutjuger sous peine de déni de justice sans pouvoir procéder par voie de disposition générale ou règlementaire. Il devra donc appliquer, adapter, ou interpréter la règle de droit pour statuer sur chaquecas d’espèce. Le juge a donc l’obligation de dire le droit (I), une telle démarche

administratives sont alors tenues d’une obligation de créer des règles spécifiques qui tiennent compte des nécessités administratives sous peine de déni de Justice. En effet, l’ancien article 4 du Code civil dispose « le juge qui refusera de juger sous prétexte de silence, de l’obscurité ou l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Ainsi l’interprétation comme support de la création de règles est encouragée. Elle est de nature à assurer une bonne couverture judiciaire

Auguste, furent installés dans une circonspection fixe. Pour les surveiller et empêcher leurs excès, le roi les fit contrôler par des enquêteurs royaux. Il crée en 1254 un Parlement qui devient une cour de justice et un conseil politique. Il n'hésite pas à s'impliquer dans certaines décisions de justice et met fin au jugement de Dieu en ordonnant des enquêtes et des recherches de preuves avec auditions de témoins. Il renforce également l'autorité royale en réduisant celui de la grande féodalité : il impose

judiciaire 1) Le personnel de juridiction A - Les magistrats a) ceux qui rendent la justice (magistrature assise) Élus par leurs pairs (commerçant). Fonctionnaires nommés par l’Etat (TI, TGI) Fonctionnaires inamovibles, l’Etat ne peut pas les mutés sans qu’ils soient d’accord. Les magistrats sont toujours tenus de donner une solution, si ils n’en donnaient pas, ils seraient coupables d’un déni de justice. b) ceux qui représentent l’Etat (magistrature débout) Représente la société. Ministère

son investiture, sa composition ou même l’ordre auxquelles elle appartient, tout organe doté d’un pouvoir juridictionnel en ce sens sont des juges, Selon Cornu. Du juge se dégage le terme de jurisprudence qui désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de l’ensemble des décisions rendues par les juges ou pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. J. Carbonnier stipule que «  la

le terme prévu par les présents statuts, les associés devront être consultés sur la prorogation de la société. À défaut, tout associé peut solliciter par voie de requête au président du Tribunal de grande instance la désignation d’un mandataire de justice chargé de provoquer la consultation ci-dessus mentionnée. La prorogation résulte d’une décision collective des associés prise à la majorité exigée par la modification des statuts. La dissolution résulte de la survenance des événements suivants …………