Déni de justice

" Contester " : de contestari, plaider en produisant des témoins. "Contester" signifie : mettre en discussion, révoquer en doute, dénier, refuser, s'opposer par des moyens divers. Mais ces moyens passent essentiellement par la discussion (cf : " plaider "). On ne confondra la contestation ni avec la critique (dans la " contestation " il y a l'idée de récuser, de rejeter) ni avec la transgression. " A quelles conditions " est ambigu. Trois interprétations possibles : dans quel contexte ? avec quelle

convient de constater que dans certains , le juge doit créer le droit. Il en est ainsi, lorsque le juge doit dire le droit alors qu'il est dépourvu de textes (vide juridique). Le juge a l'obligation de se prononcer sous peine de commettre un déni de justice. Le rôle créateur du juge s'exerce encore lorsque étant chargé d'appliquer la loi, il doit nécessairement l'interpréter. Sa contribution est alors capitale quand il modernise et rajeunit les règles tirant des textes obsolètes des solutions contemporaines

quel motif ou pulsion chacun répond-il dans l’exercice de sa liberté? «À voir de la responsabilité partout, on court le risque», comme dit Labrusse -Riou, de n’en trouver nulle part[3]». Elle enchaîne en disant que chaque proposition a sa part de justice et que l’abolition du postulat de la liberté humaine comme condition de l’aptitude au discernement du bien et du mal et de la responsabilité du criminel qui n’a de sens et de portée subjective qu’en raison de sa possibilité d’avoir conscience de sa

répercussion. Rousseau rejoint dans une certaine mesure Kant car le mensonge est à ces yeux un « bien communs à tous », « l’œil de la raison » (J.-J. Rousseau Les Rêveries du promeneur solitaire, Quatrième promenade). La vérité est un devoir de justice envers la collectivité. C’est la vérité qui apprend à l’homme à se comporter comme « il doit être ». La vérité découle donc la morale et sert de fondement autant à l’individu qu’à la société. Or, Rousseau nuance son propos en relevant le cas de la

comprendre sa théorie des Idées. Dans un monde changeant où toutes les formes sont imparfaites, la régularité des choses ne peut provenir que de l'existence d'un moule commun : l'Idée, donc par exemple, l'Idée du cheval, l'Idée de l'homme, l'Idée de la justice, etc. Cette théorie est dualiste, car elle sépare la réalité en deux parties bien distinctes. Elle est idéaliste, car elle fait primer le monde intelligible (le Ciel des Idées) sur le monde sensible (le Monde Matériel). Enfin elle est réaliste, car

sources écrites et sources non écrites.C'est d'ailleurs que notre sujet soumis à notre réfléxion fait l'object sur les sources non écrites particulliérement: la jurisprudence. La jurisprudence peut étre définir comme l'ensemble des décisuons de justice qui sont rendues en application des régles de droit. L'étude de cette notion éxige néccéssairement de soulever ses aspect, mais pour mieux cerner le sujet nous jugerons néccéssairement de mettre l'accent la jurisprudence une sources du droit. Le

des garanties de solvabilité pouvant répondre de l’objet de l’obligation. La solvabilité d’une caution s'apprécie en tenant compte de tous les éléments de son patrimoine. Art. 15 - Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, le débiteur doit en constituer une autre. Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n’a été donnée qu’en vertu d’une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution

Zola, dans cette lettre il dénonce l’erreur judiciaire et réclame la révision du procès c’est alors que la France se divise en deux avec les Antidreyfusards et les Dreyfusards. Les Antidreyfusards défendent l’Armée, à laquelle on a reproché un déni de justice, et son honneur, c’est pourquoi ils ne peuvent pas accepter la révision du procès car ça impliquerait une mise en cause implicite de l’armée. C’est un courant nationaliste et antisémite qui se dégage, qui est soutenu par les conservateurs et les

Deux choix s’ouvrent au créancier gagiste : Soit faire jouer son droit de préférence : le créancier gagiste peut saisir le juge et faire vendre sous contrôle judiciaire la chose objet du gage (que ce soit avec ou sans dépossession) : Les frais de justice sont prioritaires, passent avant tout le monde. Le créancier prend l’intégralité de sa créance, le reste tombe dans le patrimoine du débiteur. Si la vente du bien gagé ne rapporte pas assez d’argent : le créancier gagiste devient créancier chirographaire

mouvement ascendant 2.2 Allégorie de la caverne et ontologie platonicienne 3 L'allégorie comme leçon sur les devoirs du philosophe 3.1 Le mouvement descendant 3.2 Autorité, soumission et pouvoir 3.3 Une allégorie intemporelle 3.4 Une allégorie du déni de réalité (René Descartes) 3.5 Une allégorie du conditionnement ? 3.6 Une allégorie de l'art pédagogique 3.7 L'exigence platonicienne, un élitisme aristocratique ? L'allégorie de la caverne Dans une demeure souterraine, en forme de caverne