Déni de justice

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

jurisprudence est-elle source de droit ? Introduction : La jurisprudence est un phénomène d’actualité, dont on parle beaucoup non seulement dans le domaine de la justice mais également dans le domaine des médias. Celle-ci a beaucoup évoluée au cours du temps parallèlement à l’évolution de l’histoire et des différentes formes de justice. Aujourd’hui, celle-ci détient un rôle discuté, elle fait tout d’abord l’objet de deux approches particulières car certains la voie comme un phénomène sociologique

exécutions capitales, puis on cherchent (inventent) des coupables. Normalement l'ordre est inverse. Le procès d'ailleurs n'est pas raconté ; mais peut-être n'est-ce pas une ellipse, et n'a-t-il tout simplement pas lieu. Ou alors c'est un tel déni de justice qu'il n'y a rien à raconter. 23. L'irrationnel, la superstition - Si les « sages » décident d’offrir ce sacrifice à Dieu ; c'est parce qu'ils considèrent le tremblement de terre comme un châtiment divin. Ils cherchent donc des pécheurs pour les

1618 INCENDIE DU PALAIS DE PARIS Le palais (palais de Justice) eut à subir plusieurs incendies, en 1618, c’est la Grand’Salle du Palais qui est ravagée. Elle avait été construite par ordre de Philippe-le-Bel et avait à peu près les mêmes dimensions que la salle actuelle dite des Pas Perdus. Il y avait dans des niches, les statues peintes et dorées des rois de France ; Henri VI, Roi d’Angleterre, usurpateur du Royaume, y mit sa figure à qui Charles VII depuis fit taillader le visage : ce qui est

organisation à but spirituel, donc non lucratif, ne peut dispenser ses fidèles de cotisations régulières. N’est-ce pas une question de survie de la communauté ? Il y a le denier du culte, les quêtes. Il est important de donner les chiffres et la juste information de leur destination. Cela suscite la générosité des fidèles. Le denier du culte est une cotisation annuelle par laquelle les fidèles participent à la vie matérielle de l’Eglise. Il est un devoir réel et, par conséquent, obligatoire pour

'instituer des contrôles réciproques entre ces deux catégories d'agents. 6 La comptabilité publique vise principalement à vérifier la régularité des opérations financières, elle a longtemps été et devenue encore largement une comptabilité en deniers (comptabilité de caisse). L'évolution récente de la comptabilité publique a permis cependant de la rapprocher avec la comptabilité privée. La comptabilité publique n'a plus pour seule préoccupation de vérifier la régularité des opérations financières

le Mallus. Il est admit que tout les peuples placés sous la domination des Francs relèvent de cette même juridiction qui correspond à une assemblée des hommes libres présidées par le Conte qui est un agent local du roi Franc. Il s'agit donc d'une justice du peuple, en sous attendu des hommes libres, qui est tout de même sou l'autorité d'un représentant du pouvoir royal. Lorsqu'un individu se présente devant le tribunal la 1ere question qui lest posée tente à savoir quelle est l'origine ethnique de

abordés. La jurisprudence interprète les lois obscures ; elle comble les lacunes des lois. Le juge a l’obligation de juger, même en l’absence de règles légales sinon il commet un déni de justice. 2) La doctrine : Elle regroupe les analyses et opinions émises par les juristes portant sur les textes, usages ou décisions de justice. La doctrine n’a pas de caractère obligatoire mais elle fait évoluer le droit grâce à son travail d’interprétation et de critique des solutions existant en droit. C LES SOURCES

appliqué en Chine * Dans le temps : la loi évolue avec la société. Une loi n'est jamais définitive p-ê modifiée, amendée voir disparaître. Le droit a une fonction stabilisatrice : tout conflit a une solution juridique. On ne peut pas se faire justice soit même sauf en cas de : Légitime défense Si l'une des parties ne respecte pas les termes du contrat Ex : si on a pas profité d'un bien/service on a pas à payer l'autre Chaque procédure a une règle et une terminologie spécifique. Juridiction= tribunaux

s’agit nécessairement d’un corps homogène et unitaire de règles. En effet, les sources du droit sont nombreuses et variées. Parmi celles-ci, nous pouvons citer la jurisprudence, qui correspond à l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justice, et donc les juges, dans l’application du droit. Se pose alors le problème de savoir si cette jurisprudence est une source créatrice de droit. La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ? Nous verrons