Déni de justice

autorité publique. Ils ont les pouvoirs suivants : 1) Pouvoir militaire, commandement. Faire payer les impôts qui servent à réunir l’armée. Donner des corvées aux paysans pour entretenir les fortifications du château. 2) Pouvoir de justice, tenir un tribunal et y faire justice. 3) Droit de percevoir les impôts indirects liés à la circulation de marchandises. 4) Capacité d’imposer aux paysans le four, le moulin, le pressoir. Installations pour lesquelles les paysans doivent payer le seigneur. Ban = redevance

Introduction : § 1 – La justice. Deux conceptions : - Morale, philosophique, celle des sciences sociale. Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. (Emprunte à la justice économique et sociale.) - La notion regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la justice, qui tranchent sur des problèmes de droit, qui tiennent de la loi la possibilité de rendre la justice au nom de l’Etat. Dans le système constitutionnel et juridique français, l’exercice de la justice relève d’un monopole

La justice n'est pas un sentiment mais une vertu qui n'est pas de l'ordre de l'émotion mais de la raison bien que tout parte de l'émotion ou du sentiment. L'idée même de se faire justice est une idée contradictoire puisque la justice suppose que la force cède le pas au droit. C'est justement la fonction du procès de nous faire passer d'une logique passionnelle de l'émotion à une logique raisonnable du droit. Le procès est alimenté par l'émotion mais il doit amener à la vertu. Penser à un droit sans

par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. Art 4 : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. INTRO : Phrase d’accroche : "Méfiez-vous d'la magistrature. Les juges sont plus forts que vous.", Alphonse Allais Explication : Les juges « disent le droit », ils appliquent les règles de droit en vigueur et tranchent les litiges

droit privé et le droit public. 3 dates qui permettent de voir émerger le droit public et cette justice administrative : 24 mai 1872 : conseil d’Etat devient un juge indépendant. Le conseil d’Etat conseille le gouvernement et il est juge administratif. Le conseil d’Etat dépendait du ministre de l’intérieur avant cette date. Cette date marque donc la fin de la justice retenue et l’apparition de la justice déléguée. 8 février 1873 : arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits. règlement du contentieux

Institutions Juridictionnelles Partie 1: Justice et Juridictions L’Etat édicte des normes, que ce soit les Lois du pouvoir législatif ou les arrêtés gouvernementaux. Néanmoins, l’édiction de ces règles est inutile si elle ne s’accompagne pas d’organes chargés de régler les litiges nés de ces règles. Effectivement, régler un conflits entre administrés ou avec une administration consiste à faire usage, à appliquer ces règles, afin de proposer une solution fondée en droit. Or, comment

place importance dans la justice, donc l’étude de celle-ci est plus que primordial dans l’étude du droit. « J'ai étudié assez de jurisprudence pour empêcher, autant que je le pourrai, mes pauvres paroissiens de se ruiner en procès » (Voltaire). Littéralement le mot jurisprudence exprime science de droit. De manière générale, elle désigne l’ensemble des décisions de justice rendu par un juge ou par une juridiction. De manière plus précise, c’est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question

rural, social) la juridiction compétente territorialement favorable au défendeur contentieux pénal juridiction territoriale ou l'infraction est commise 2) Pluralité de magistrats A coté des juges,magistrats qui rendent décision de justice =magistrats du siège on trouve presque tjr des magistrats qui veillent a la bonne application de la loi = magistrats du ministère public ou parquet car leur mission est de défendre l’intérêt de la société Les magistrats du siège Ils tranchent

plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence des personnes entre elles. Ces juges sont donc charger de faire respecter les règles applicable à la vie en société. Une société à des règles et la plupart de ces règles sont respectées par les individus mais parfois pas donc la justice et les juges sont indissociable de la nécessité de faire respecter le droit. La justice n'a qu'un but : assurer la liberté de chacun

La mission de justice Fredercih II de prusse : “si l’injustice a trouve um moyen d’embrouiller les affaires il faut que la justice est un art des les debrouiller” On voit donc que justice se rapoorte a : - ordre et desordre. Justice = dispositif pour trancher litiges. Justice = valeur essentielle de tout systeme juridique. Tout systeme juriridique aspire a justice, mais justice aussi un systeme qui permet realisation de justice. Justice = 2 chose : justice en tant que vertu, but