Déni de justice

décision de justice, instrument d’application des règles de droit.Introduction : « Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlement antérieurs à 1789. », cette citation présente ce qu’énonçait l’article premier du décret-loi du 20 mai 1802. Par cette exemple on comprend que la loi n’est pas toujours un outil juste et qu’il est donc nécessaire de s’appuyer sur des décisions de justice concrètes

éléments extérieurs à l’affaire. Le rôle des magistrats et des jurisconsultes est de « diriger l’application » de la loi. Portalis fait donc apparaitre dans son discours préliminaire l’importance de la jurisprudence qui consiste dans des décisions de justice ayant vocation à s’appliquer à des litiges à venir. Ce regain d’intérêt pour la jurisprudence avait déjà commencé avec les dernières années de la Révolution avec le rétablissement d’une magistrature constituée en corps, comme sous l’Ancien Régime

qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est conçue et organisée en France. Trois grands principes : le monopole de l’E l’indépendance de la justice la justice est un service public. CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ÉTATIQUE DE LA JUSTICE C’est le refus de la justice privée (vengeance : se rendre justice à soi-même), c’est l’E qui rend justice pour nous au nom du peuple français (la loi du talion : « œil pour œil, dent pour

la définition des finances publiques Les finances publiques ont une utilité précise : elles sont inhérentes à l'Etat et à son fonctionnement. Cela lui permet de répondre à ses objectifs, à ses compétences et finalités variées (guerre, police, justice, services publics tels que l'éducation, les transports, etc.). Pour répondre à ses objectifs, il dispose de deux moyens : d'une part les moyens juridiques (lois, toutes les actions de l'Etat étant régies par le droit = Etat de droit, etc. => moyen

l’ensemble des solutions et des décisions de justice, rendues par les juges dans les litiges qui leur sont soumis. La question qui se pose alors est de savoir si la jurisprudence constitue ou non une source de droit, c’est-à-dire si on peut dégager de l’ensemble des décisions judiciaires qui se répètent pour les cas semblables, des règles de droit. Il est nécessaire, pour répondre à cette question (§ -2-), d’étudier d’abord l’organisation de la justice (§-1-). § -1- l’organisation judiciaire :

plus en plus le droit n’arrive plus à prévoir les conflits, il doit par la suite les régler devant les tribunaux on parle de judiciarisation. (Rappel : juridique est en relation avec le droit alors que judiciaire est en relation avec tout ce qui est justice.) La finalité symbolique : Pour atteindre un résultat, on peut se servir des règles ou faire de la communication, c’est-à-dire faire de « beaux discours ». En France on peut appliquer des règles ou faire des discours, mais ce n’est pas forcement toujours

« C'est, répondit Zadig, le cheval qui galope le mieux ; il a cinq pieds de haut, le sabot fort petit ; il porte une queue de trois pieds et demi de long ; les bossettes de son mors sont d'or à vingt-trois carats ; ses fers sont d'argent à onze deniers. — Quel chemin a-t-il pris ? où est-il ? demanda le grand veneur. — Je ne l'ai point vu, répondit Zadig, et je n'en ai jamais entendu parler. » Le grand veneur et le premier eunuque ne doutèrent pas que Zadig n'eût volé le cheval du roi et

tandis qu'au Nord se développent de grands centres commerciaux. L'époque voit aussi la fin de la monnaie antique et à partir du VIIe siècle, les Mérovingiens frappent des deniers d'argent. Pépin le Bref instaure en 755 le monopole royal sur la frappe monétaire, Charlemagne lui, instaure une grande réforme qui rend le denier plus lourd, et un système de monnaie qui va perdurer pendant tout le Moyen-âge. Social : Les différents peuples barbares implantés dans les anciennes provinces romaines sont

lecture positive de la colonisation française ainsi que le développement de recherches dans ce sens. . Enfin, certaines lois mémorielles créent véritablement de nouveaux droits et de nouveaux délits. Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 réprime le déni du génocide juif. Ces lois remémorant le passé sont accompagnés de sanctions pour ceux qui les minimisent ou qui les contredisent. B) Des lois sanctionnées. En France, plusieurs textes nationaux définissent et sanctionnent les génocides, crimes

reposant que sur la contrainte. 2) particulières Elles apparaissent injustes, oppressives, et conduisent à la révolte.  ces interdits particuliers produisent l’hostilité à la culture. COMMENTAIRE : justice / injustice. La religion aura pour tâche, par la promesse d’une justice supérieure et ultérieure, de justifier l’injustice réelle. Chapitre III : La religion (les représentations religieuses) « La part peut-être la plus significative de l’inventaire psychique d’une culture. »