Deniers publics

Le respect des lois et des règles est quelque chose de nécéssaire dans notre société, en effet notre libèrté se termine la ou celle des autres commence. L'exemple de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en ai un bon exemple puisque les non-fumeurs ont les mêmes droits que les fumeurs. De nouvelles lois aparraissent régulièrement dans notre société pour s'adapter aux nouveautés et au temps, par exemple les pirates sur internet sont de plus en plus traqués pour limiter leur actes qui est

Introduction- les origines du domaine public La notion de domaine public est liée à l’émergence des personnes publiques propriétaires d’un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers. Le domaine public et le domaine privé : depuis longtemps, sont identifiés des biens à l’usage du collectif. Il y a des biens plus privatifs qui peuvent être exploités, donner du fruit, produire. La propriété publique se constitue ou est reconnue localement (dès 12ème siècle : dans les villes, la maison

offre le droit privé, c’est-à-dire agir selon les modes de gestion privée et cela notamment, en passant des contrats, tels que les particuliers peuvent en conclure entre eux. Et puis également, et souvent même elle le doit, user de moyens de droit public, dont sa qualité de puissance publique lui donne la disposition. On désigne ces moyens par les expressions de « prérogative exorbitante du droit commun », il faut comprendre par là de prérogative exorbitante du droit privé, que l’on appelle également

 I-l'influence réciproque entre droit public et droit privé . 1- publicisation et privatisation du droit public. 2-homogénéité entre droit public et droit privé. 3-différence de degré entre droit public et privé. II-principe de la distinction entre droit public et droit privé. 1-liaison de la distinction avec la compétence des ordres juridictionnels administratifs et judiciaires. 2-laision de la compétence avec la distinction du droit public et privé Introduction

personnes publiques. C’est à dire celles de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics administratifs et des organisations internationales et supra – nationales. organique de la matière. Il s’agit là de la définition Elles sont aussi définies comme étant les règles et opérations relatives aux deniers publics c'est-à-dire des fonds4 et valeurs5 appartenant aux organismes publics et gérés par des comptables publics67 . Cette définition est de nature matérielle. Les critères organiques

Introduction générale Il est difficile de donner une définition des finances publiques. La notion même de finances publiques ne correspond pas à grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre. Section 1 : Définition du droit des finances publiques C’est un droit extrêmement évolutif. Etymologiquement

différentes dispositions législatives ont sanctionné le privilège du trésor public exorbitant du droit commun pour le recouvrement des impôts directs et taxes assimilées. Aux termes de l'article 2095 du Code civil, le privilège se définit comme "un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers même hypothécaires". La présente ordonnance a pour objet de reconnaître au trésor public malgache un droit de préférence absolu sur toutes les autres créances de

départements et régions) et aux établissements publics locaux (CCAS, CDE, syndicats, structures intercommunales,…). 112. Les principes de la comptabilité publique 1121. Les deux règles fondamentales 11211. La séparation ordonnateur/comptable Les opérations financières et comptables résultant de l’exécution des budgets incombent aux ordonnateurs et aux comptables. Le receveur municipal, comptable de la commune, est une des catégories de comptable public. Le principe de séparation ordonnateur/comptable

AUDIT SECTEUR PUBLIC Université My Ismail Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknes Master finance audit et contrôle de gestion Exposé sous le thème : L’audit au secteur public Préparé par : Toubtou abderrahman Loudiyi Said Supérvisé par : Mr. B. LOUMOU Année universitaire : 2010/2011 Sommaire Introduction I/ L’audit du secteur public 4 1. Spécificité du secteur public 4 2. L’audit et les problèmes d’agences dans le secteur

Polynésie française. La commande publique encadre la concurrence dans les marchés publics. Par conséquent, la Polynésie française dispose bien d’un droit de la concurrence, mais non généralisé. Les règles reposent sur des principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des procédures et d’égalité de traitement entre les candidats, pendant indispensables d’une bonne gestion des deniers publics. Néanmoins en Polynésie française ces principes, reconnus pourtant par la loi