Deniers publics

l’espace public devient un lieu de rassemblement et de débat autour de problèmes concernant les fonctionnements de l’Etat. En effet, l’espace public, plus particulièrement en milieu urbain, est formé par l’ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui sont à l’usage de tous, relevant du domaine public. Les espaces publics sont si divers qu’il est difficile d’en donner une catégorie ou une définition uniques La rue est le lieu de confrontation des classes sociales. Son atmosphère est le

licites. » Il y a une très grande diversité des personnes morales: Il faut distinguer les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. Les premières ont pour spécificité d'exercer des prérogatives de puissance publique. Il existe 3 grandes catégorie de personnes morales de droit public: l'état les collectivités locales établissement publics qui sont des organismes investis d'une mission d'intérêt général. Il y a 2 grandes catégories de personnes morales

d’accueil) pour définir la nature, le niveau d’activité, les conditions d’emploi, et de la rémunération. Enfin, la commission de déontologie consiste à vérifier et contrôler le départ des agents publics, et de certains agents privés qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. Elle donne aussi un avis sur la création ou reprise d’une entreprise. Cette commission examine s’il peut y avoir un cumul d’emploi. Karim a donc le choix entre ces deux choix

1 : Le domaine public Section 1 : Les critères du domaine public A) la propriété d'une personne publique a. C'est une propriété de toutes les personnes publiques. b. Mais c'est une propriété réservée aux seules personnes publiques. c. C'est un véritable droit de propriété. d.Questions particulières du domaine public et de la copropriété B) Le critère de l'affectation a- Le critère de l'affectation à l'usage du public b- L'affectation (spéciale) du service public C) Le critère

NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que l’ONU, les établissements publics internationaux tels que le FMI, la banque mondiale, l’UEMOA etc.… Les finances

NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que l’ONU, les établissements publics internationaux tels que le FMI, la banque mondiale, l’UEMOA etc… Les finances publiques

fautes et de cumul de responsabilités, afin de permettre aux victimes d'obtenir plus facilement réparation des préjudices en mettant en cause la responsabilité de l'État devant la juridiction administrative qu'en faisant appel à une réparation sur les deniers personnels des agents fautifs. Avec CE, 3 février 1911 Anguet, identifie la possibilité d'un cumul de fautes à l'origine d'un préjudice : dans le cas d'espèce, sont cumulées une faute de service consistant en la fermeture d'un bureau de poste avant

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

immixtion … A. Le principe de non immixtion au sein de la société 1. Les membres de la société 2. Les personnes externes à la société B. Le principe de non immixtion au sein des établissement et institutions publics 1. Le principe de non immixtion en droit public 2. Le cas des associations II. … à la qualification en gestion de fait A. Les éléments caractéristiques d’une gestion de fait 1. Les critères nécessaires 2. Les critères complémentaires B. Les conséquences

2 perspectives impose l’idée d’un litige & le mode de règlement de ce litige & le procès, car il est interdit de se faire justice sois même. Les litiges sont donc portés devant des juridictions. La justice est publique c a d qu’elle est un service public soumis au monopole d’état et qu’elle est un événement de la souveraineté nationale. Elle constitue le pouvoir judiciaire en application de la constitution de 1958. Ce pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif