Deontologie Notariale

échelle internationale. Le Cadre de Référence des Pratiques Professionnelles (PPF), assuré par l Institut des Auditeurs Internes (IIA), comprend les Normes Internationales pour la Pratique Professionnelle de l Audit Interne (Les Normes), le Code de Déontologie et les Modalités Pratiques d Application. Les membres des comités d audit doivent jouer un rôle actif en apportant leur support à l indépendance de l audit interne et s assurer que les ressources sont suffisantes pour garantir le niveau et la qualité

comptable, * avec toute activité commerciale, qu’elle soit exercée directement ou par personne interposée. Il va de soi que le Commissaire aux comptes devra faire en sorte de ne jamais se trouver dans une situation de dépendance, et le code de déontologie de la profession permet de s’orienter comme il convient pour échapper à ce risque. * Mettre en oeuvre une approche d’audit adaptée au contexte et prenant en compte les spécificités de l’entreprise et de son environnement. * Répondre aux

autrement dit c’est une médiation entre les valeurs pour tendre vers le plus juste, les questions concernant l’avortement ou encore l’euthanasie notamment sont des grands débats d' éthiques auxquels il est difficile de répondre. Le code de déontologie des infirmiers pose un cadre juridique de la profession. Par exemple, le fait de devoir soigner les patients quels que soit leurs origines, leurs cultes, sans aucune discrimination. Nous pouvons rattacher cela à une valeur professionnelle qui serait

soumis à des règles déontologiques inhérentes à sa fonction d'avocat ou de notaire. Si le médiateur n'appartient pas à un ordre professionnel, il sera sans doute accrédité par un organisme ou une association et sera conséquemment soumis au code de déontologie de son association[11]. Les auteurs québécois occultent toutefois les sources de confidentialité issues de la common law. Or, la plupart s'appliquent au Québec si leurs principes ne font pas déjà l'objet d'une législation. Les auteurs Boulle

d’ouvrages techniques. L’auditeur a l’obligation de s’assurer que les experts ou les collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence approprié à la nature de la complexité de ceux-ci. 111.L’indépendance « La loi, les règlements et la déontologie, font une obligation au commissaire aux comptes d’être et de paraître indépendant. Il doit non seulement conserver une attitude d’esprit indépendante lui permettant d’effectuer sa mission avec intégrité et objectivité, mais aussi être libre de tout

de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ..........................................................................................................................23 Annexe B : Code de déontologie de la Banque Nationale de Belgique.........................................25 Annexe C : Extrait de la Charte éthique de Mobistar ....................................................................27 2 Résumé Nous rapportons dans le présent

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3.1.- La déclaration des responsabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3.2.- Code de déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 II.- Description du système . . . . . . . . . . . . . .

|-aspects éthiques : code de déontologie, chartes éthiques | |-aspects juridiques : protection du consommateur, règles de concurrence | |-consumérisme | I.Les aspects éthiques. 1.1.La distinction éthique/déontologie (L’éthique est un ensemble

détaillée de l’entité 2/ Le compte rendu de la prise de connaissance 3/ Le contrôle du bilan d’ouverture CONCLUSION INTRODUCTION La profession de commissaire aux comptes est une profession réglementée. Elle est donc organisée par un code de déontologie et des textes professionnels et légaux. Ces documents précisent et encadrent le déroulement et les principes applicables lors de la mission, de son acceptation à sa finalisation. La mission légale du commissaire aux comptes est lourde en responsabilité

L’Ethique dans une Entreprise Etatique 1- Définir les termes suivants : la morale, l’éthique, la déontologie, code de bonne conduite La morale : est l’ensemble des règles de conduite tenues pour universellement valables c’est-à-dire des règles qui sont acceptées de tous comme étant bonnes et qui s’imposent à toute la société. Elle fait ressortir la notion de bien et désigne des normes vertueuses dictées par la société (exemple : une faute avouée est à moitié pardonnée). Cependant de son sens