Deontologie Notariale

commissaires aux comptes. la 8émé directive européennes et la norme ISA, ce sont les normes internationales de l'audit. cette norme est mondiale. b) les instruments réglementaires et doctrinaux les instruments réglementaires et doctrines: code de déontologie, les bonnes pratiques professionnelles, la doctrine professionnelle, et la doctrine de la CNCC. c) les principes comptables: Indépendance des exercices/spécialisation des exercices, au sein de ceux-ci il y a 4 références, - l'article 123-21

Peut-on se passer de Dieu pour fonder une morale?Dans cette question nous nous demandons si il est possible d'avoir des principes, de créer un ensemble de valeurs et d'exigences qui définiraient de manière universelle ce qu'est le bien, sans     «  l'aide » de Dieu, sans avoir, sans croire en une religion. La création d'une morale est-elle nécessairement dépendante de Dieu?Dieu transmet aux gens à travers la religion et la foi qu'il instaure des règles morales à suivre, une conduite à adopter envers

de l’autorité attachée à cette institution et sont pris en compte par le professionnel de l’expertise comptable pour conduire sa mission. 6.- Le professionnel de l’expertise comptable respecte les principes fondamentauxénoncés dans le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable. Dans le cadre de la présente mission, il est notamment tenu à l’égard de son client ou adhérent à un devoir d’information et de conseilqu’il remplit dans le respect des textes en vigueur. 7.-L’acceptation

développement, indépendante et autonome : Codes de déontologie, chartes éthiques. (Exemple des mères porteuses) Certains spécialistes peuvent même intervenir en Cour de Cassation afin de donner leur avis « éthique » sur un sujet. La norme éthique influence donc la norme juridique (Appel au président de comité national d’éthique). Le comité ne sanctionne pas juridiquement mais donne son avis (bien ou mal) Dans les années 90, des codes de déontologie naissent, avec un certains nombre de normes (non

.................. 22  2.5.6  Article 22 : Intégrité ............................................................................................................. 23  2.6  Chapitre 6 : Le code de déontologie et règles de conduite ..................................... 23  2.6.1  Code de déontologie ............................................................................................................. 23  2.6.2  Règles de conduite .........................................................

Eugénie LAURENT Natacha FABRE Fabiola DIAMANTARAS Anaïs LUPI Le 16 septembre 2010 Anaïs MONTEIL Andréa CHAILLOT SYNTHESE DES TEXTES REGLEMENTAIRES A LA PROFESSION D’INFIRMIERE Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques (code de déontologie) qui gèrent une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité. Le code déontologique

CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ASSOCIATION DES DESIGNERS INDUSTRIELS DU QUEBEC Notes à l’intention du lecteur : . Toute reproduction du présent code est strictement interdite à moins d’autorisation de l’Association des designers industriels du Québec. . L’usage du masculin comprend celui du féminin et ne sert qu’à alléger le texte. PREAMBULE Faire appel à un designer industriel signifie choisir un spécialiste, un professionnel. Par professionnel, on entend une personne honnête, qualifiée, compétente

-art 1133 C.Civ : annulation de contrat pour cause immorale. - art1134 C.Civ indemnisation du préjudice moral => la demande d'éthique ( l'art de diriger la conduite en grec) est importante : morales professionnelles ( 1979 code de déontologie professionnelle) => l'évolution de la morale actualise le droit : - protection de la dignité humaine et droits de la personnalité. - co-parentalité et égalité Hommes-Femmes dans l'attribution du nom de famille. => problèmes surgissent

de bénéficier d’un accès au Barreau français, soit en tant que ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, soit d’autres États que ceux de l’Union Européenne. Répondant précisément à la mission qui lui avait été confiée en matière de déontologie, le Conseil National des Barreaux adoptait les 26 et 27 Mars 1999 un Règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble des avocats français et qui avait été dénommé : Règlement Intérieur Harmonisé (R.I.H). Le Conseil National des Barreaux avait qualifié

faut savoir que le diplôme d’expert comptable donne le droit d’exercer la profession de commissaire aux comptes, cependant, une personne ne peut pas être à la fois expert comptable et commissaire aux comptes de la même société par rapport à la déontologie. En effet, un cabinet, ne peut pas rendre compte d’une entreprise puis la contrôler. C’est pour cela que pour chaque société SOFECOR est soit commissaire aux comptes, soit expert comptable. D.2. Obligations et responsabilité à l’égard des