Deontologie Notariale

institutionnelles et déontologiques sont des formes sociales rigidement définies, mais au contraire de considérer qu’elles sont aussi « retravaillées » par les acteurs. Aussi souscrivons-nous à l’idée que les dimensions institutionnelles (structures) - dont la déontologie en constitue l’une des manifestations - et les dimensions pratiques (actions) sont dans des rapports de circularité (Giddens, 1987). Dans cette perspective, nous montrerons que l’équité, la neutralité et la responsabilisation sont des principes

maison de repos refuse la prise en charge d’un patient souffrant de trouble de la déglutition sous prétexte que ce patient est musulman. Discussion Comme nous allons le voir, l’attitude de cette logopède va à l’encontre à la fois du code de déontologie mais également de textes légaux. De plus, ce refus de prise en charge risque d’engendrer d’importantes conséquences pour le patient. Tout d’abord, la logopède viole l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme stipulant que

comptable, commissaire aux comptes, et comptables agrées. 2- Décret législatif N°93-08 du 25/04/1993 modifiant et complétant l'ordonnance N° 75-59 du 26/09/1975 portant code de commerce. 3- Décret exécutif N° 93-136 du 15/04/1996 portant code de déontologie de la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes, et de comptable agrée. Chapitre II : Statut légal du commissaire aux comptes. 6- Droits et obligations des commissaires aux comptes : Ces droits et obligations sont définis en

à jour régulièrement. Le professionnalisme se manifeste par le respect de normes et d’un code de déontologie, émanant d’un corps professionnel (Ordre des Experts-comptables et Comptables agrées de Côte d’Ivoire, Association Professionnelle des Auditeurs internes de Côte d’Ivoire). 5. COMPORTEMENT A ADOPTER PAR LES AUDITEURS Quelque soit le statut de l’auditeur, en général le code de déontologie édicte les principes suivants : l’indépendance, le secret professionnel (principe de confidentialité)

souvent le cas des organisateurs. II. Le Code de Déontologie Le Code de Déontologie de l’Institut a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit Compte tenu de la confiance placée en l’audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, il était nécessaire que la profession se dote d’un tel code. Le code de déontologie va au-delà de la définition de l’audit et inclut

CNCDP AVIS N° 09-11 Articles du code cités dans l'avis : Titre I-1 ; articles 10, 13 Le code de déontologie des psychologues concerne les personnes habilitées à porter le titre de psychologue conformément à la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (JO du 26 juillet 1985). I RESUME de la demande Un psychologue, directeur d'un Service d'Orientation Spécialisé pour enfants, adolescents et jeunes majeurs, saisit au nom de son équipe la CNCDP des questions suivantes : 1) Un travailleur

la sécurité financière, la CNCC devient un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. En outre, il a été créé un Haut Conseil du Commissariat aux comptes (art.100) qui a pour missions principales de veiller au respect de la déontologie, d’organiser les programmes de contrôle et d’émettre un avis sur les normes élaborées par la CNCC. Les CAC étaient jusqu’à peu nommés sur un mandat de mission d’audit légal pour 6 ans en France par l’assemblée générale (ce mandat était renouvelable)

française de la définition internationale, approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d’Administration de l’IFACI. © OCTOBRE 2002 1 CODE DE DÉONTOLOGIE PRÉAMBULE : POURQUOI UN CODE DE DÉONTOLOGIE Il peut paraître paradoxal de présenter, en préambule d’une nouvelle édition de normes professionnelles de l’audit interne, un code de déontologie. En effet, pourquoi donc les normes n’aplaniraient-elles pas toutes les difficultés auxquelles la pratique professionnelle peut se trouver confrontée

aussi de s’assurer que ceux – ci respectent les normes professionnelles, dans leur travail ; * sécuriser les différents utilisateurs des états financiers sur la qualité du processus de leur établissement, grâce à la mise en œuvre du code de déontologie et l’effectivité du contrôle de qualité des prestations des membres ;  * mettre en place des dispositifs de lutte contre l’exercice illégal de la profession et  les faire respecter.  L’ONECCA, est un C’est seulement à cette condition que les 

Déontologie et éthique respect du patient – loi du 4 mars 2002 Art. L. 1110-2 « La personne malade a droit au respect de sa dignité. » Art. L. 1110-3 « Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accés a la prévention ou aux soins. » Secret professionnel Extrait de l’arrêté du 26 janvier 2006 – code pénal Art 226-13 : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une