Déontologie professionnelle

l’activité des entreprises avec, la nomination de commissaires prévue par la loi de 1863 et la loi de 1867. Malgré cette normalisation, le pouvoir d’investigation des commissaires était limité. Ils étaient nommés sans exigence d’une compétence professionnelle ou des conditions de moralité particulière, et sans qu’une rétribution ne soit prévue pour leur service ; la pratique tendait à réduire leur intervention à un rôle de pure technique comptable. A partir de 1880 se posait la question d’une réforme

 LIVRE D’OR DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGREES D’HAITI A.- ORGANIGRAMME B.- REGLEMENTS INTERNES C.- ETHIQUE PROFESSIONNELLE D.- LOIS CADRES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE 19 MAI 1988 – 9JUIN 1988 “ La déontologie est l’expression d’une conscience collective concrétisée dans un ensemble de règles et de principes que les professionnels d’une même science s’engagent à observer et à faire respecter pour la sauvegarde de leur dignité, leur prestige, leur prestige, leur fierté et

Code de déontologie des psychologues en France PRÉAMBULE Le respect de la personne humaine dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues. Le présent Code de Déontologie est destiné à servir de règle professionnelle aux hommes et aux femmes qui ont le titre de psychologue, quels que soient leur mode d'exercice et leur cadre professionnel, y compris leurs activités d'enseignement et recherche. Sa finalité est avant tout de protéger le public

des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers. Il peut être en outre exercé par des professionnels de l'audit, internes ou externes à l'organisation. Comme ces différences peuvent influencer la pratique de l'audit interne dans chaque environnement, il est essentiel de se conformer aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit. Il apparaît donc claire de se poser la question de savoir si le fait de se référer aux normes représente une

Etats-Unis 18 Exemple de montage financier d'Enron 18 2 L’affaire WORLDCOM aux Etats-Unis 19 3 Le cabinet d’audit Andersen présent dans de nombreux scandales 20 B Le manuel de procédures : obligation légale imposée par le Code de Déontologie 21 C Les normes internationales sur la qualité 22 1 La norme ISQC 1 22 2 la norme ISA 220 23 D Les contrôles périodiques du Haut Conseil de Commissariat aux Comptes 24 1 Création, composition et fonctionnement du H3C 24

notamment pour le professionnel d'évaluer la qualité du dispositif de contrôle interne et de formuler les recommandations necessaires en vue de son amélioration. L'audit interne est également susceptible d'intégrer dans sa mission des préoccupations relevant de l'audit opérationnel. 1-3- Déontologie des auditeurs Outre les obligations inhérentes au statut de fonction publique, l'unité d'audit interne se conforme aux normes internationales de sa profession en matière de déontologie : - L'audit veille

marché. Organigramme Gouvernance Charte du Membre du Conseil d'Administration Code Déontologique de la Bourse de Casablanca 1. Préambule Le code de déontologie a pour but d’établir la responsabilité des salariés de la Bourse de Casablanca en exposant leurs obligations concrètes en matière de déontologie et de respect des principes éthiques et des valeurs qui y sont associées. Le présent code est appelé à évoluer face aux changements et dans une optique d'amélioration continue

Introduction L’obligation d’information est au cœur de l’exercice médicale .Un médecin ne peut recourir à un acte sans recourir au consentement préalable du patient. A l’origine, il s’agissait d’une obligation professionnelle prévu par l’article 35 du code de déontologie du 06/09/1995 qui dispose : « …... ». Il a fallu attendre une intervention législative par la loi du 4/03/2002 pour aboutir à une obligation légale .En effet la loi institue l’article 1111-1 qui prévoit « .... » L’obligation

INTRODUCTION AUX PRINCIPES ET À LA MÉTHODOLOGIE D’AUDIT INTERNE MODULE : CONTRÔLE INTERNE CASABLANCA, LE 16 MAI 2015 Sommaire CRIPP de l'audit interne • Présentation • Définition de l’audit interne • Code de déontologie • Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne Organisation de la fonction d’audit interne Référentiel de service pour la fonction d’audit interne QCM Module : Contrôle interne Introduction aux principes et à la méthodologie d’audit interne CRIPP DE L'AUDIT

Les obligations des experts comptables : L’expert comptable est membre d'une profession libérale réglementée soumise à une stricte déontologie, l'expert-comptable offre ainsi un certain nombre de garanties vis-à-vis du public, tenant notamment à sa conscience professionnelle et la confiance du public en son professionnalisme. Ses obligations à l’égard du client sont régies par des textes extrêmement exigeants quant à l’obligation d’information, de mise en garde et de conseil. Les clients se rapprochent