Déontologie professionnelle

l’Expert-Comptable en Europe Page 3 ¨ Présentation Étienne LAMPERT PRÉSENTATION La responsabilité : une valeur qui monte ! 9 Inflation des exigences Revendication qualitative sans surcoût Impact de la normalisation des diligences professionnelles Tentation d’imposer une obligation de résultat dissociée du niveau des moyens alloués Evolution inquiétante de la jurisprudence : incuriosité fautive CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 5 PRÉSENTATION

Déontologie de l’auditeur légal Exercice du contrôle légal Responsabilité de l’auditeur légal M.Bouchaib AMRI 1 Principes fondamentaux de comportement; Indépendance du commissaire aux comptes; Secret professionnel du commissaire aux comptes; Publicité. M.Bouchaib AMRI 2 Intégrité Art. 3 Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s'abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l'honneur et à la probité. Impartialité Art. 4

4. Normes d’audit sur les systèmes d’informations L’audit interne est une profession normée qui s’appuie sur un cadre de référence à vocation mondiale comprenant pour l’essentiel : un code de déontologie fournissant aux auditeurs internes les principes et valeurs régissant leur pratique professionnelle. des Normes pour les guider dans la réalisation de leur mission et la gestion de leur activité

1°) Dimension historique …………………………………………………………………….1 2°) Fonctions d’audit interne……………………………………………………………........2 3°) Profil de l’auditeur interne………………………………………………………………..2 4°) Les normes ……………………………………………………………………………….3 5°) Les instituts professionnels……………………………………………………………….3 II°) Méthodologie……………………………………………………………………………4 1°) Les phases de l’audit……………………………………………………………………...4 2°) L’appréciation du contrôle interne………………………………………………………..4 3°) Les interviews……………………………………………………………………………

plus fréquemment utilisé par les professionnels et leurs instances ( réglementation et doctrine comptable, mission des de commissaire aux comptes, commissaire aux comptes). La deuxième partie correspond au code de déontologie de la profession, aux normes d’exercice du professionnel et aux pratiques professionnelles (identifié au titre des bonnes pratiques, et des pratiques professionnelles adoptées par la CNCC). Les commissaires aux Comptes sont les professionnels chargés du contrôle des sociétés

confidentialité sont au cœur de la pratique du psychologue, à fortiori dans sa relation avec le patient.Article 21 du code de déontologie : « Le psychologue doit pouvoir disposer sur le lieu de son exercice professionnel d’une installation convenable, de locaux adéquats pour préserver la confidentialité et des moyens techniques suffisants en rapport avec la nature de ses actes professionnels et des personnes qui le consultent. »

verrons dans un premier temps le métier de commissaire aux comptes puis celui d'expert comptable. I. Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes est un auditeur légal, spécialiste du contrôle des comptes des entreprises. C'est un professionnel indépendant. Le commissaire aux comptes se spécialise dans un secteur d'activité. Ils ont une mission annuelle, et leurs travaux peuvent être juridiques, économiques, fiscaux etc. Il est possible d'accéder au statut de chef de mission qui doit

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE 1) La protection législative du seul droit à l'image et la reconnaissance jurisprudentielle des autres composantes de la vie privée 2) L'action civile II. LES INFRACTIONS PENALES CONTRE LA VIE PRIVEE III. LE CODE DE DEONTOLOGIE DES JOURNALISTES ETATS-UNIS I. LA PROTECTION JURISPRUDENTIELLE DU DROIT A LA VIE PRIVEE A. LE DROIT DES TORTS 1) La publication de faits privés 2) L'intrusion dans l'intimité 3) La présentation d'une personne sous un jour défavorable ou trompeur

Mercredi 10 octobre 2012 L1 –C09 Dissertation : Droit et la morale Intro : Dans notre quotidien même si cela nous paraît lointain, tous nos actes sont liés au droit. Que ce soit dans la privé que professionnelle, et cela tout au long de notre vie du moment où l’on vient au monde jusqu'à notre décès. L’homme est un animal politique et selon une maxime romaine « la ou il y a une société il y a du droit ». le droit est l’ensemble des règles obligatoires

JUSTICE Décret no 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes NOR : JUSC0520859D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 822-11 et L. 822-16 ; Vu le décret no 69-810 du 12 août 1969 modifié relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes ; Vu l’avis de l’Autorité des marchés financiers