Déontologie professionnelle

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) PLAN Article 1 Article 2 er TITRE Ier - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT Article 3 - Intégrité Article 4 - Impartialité Article 5 - Indépendance Article 6 - Conflit d’intérêts Article 7 - Compétence Article 8 - Confraternité

principale d’établissement des comptes annuels. L’expert-comptable a le statut de tiers de confiance. Le titre d’expert-comptable s’obtient en possédant le D.E.C et en étant inscrit au tableau de l’OEC. Avec cette inscription, il a le statut de professionnel indépendant. L’OEC dispose d’un pouvoir de contrôle sur la qualité du travail réalisé par les confrères et sur leur moralité. Il est composé du conseil supérieur de l‘OEC (CSOEC) et de 22 conseils régionaux (CROEC)

THEME 1 - L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous-thème 1 - Les régimes juridiques de l’activité professionnelle CHAPITRE 1 - LES CHOIX D’UN RJ DE TRAVAIL I - L’accès a une activité professionnelle Principes et exceptions Libre accès à la profession de son choix > liberté du commerce et de l’industrie > liberté d’exploiter et liberté d’établissement (1791 loi Lechapelier) > liberté du travail + droit à l’emploi.
 Le droit européen a posé le principe de l’égalité de traitement entre

l’audit est d’une très grande diversité Il vous est demandé d’évoquer les différents types d’audit par rapport aux intérêts du commanditaire ainsi que les conséquences sur la manière dont l’auditeur va mobiliser la réglementation, le code de déontologie et ses guides et outils d’audit. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Afin de mener la mission d’audit de manière efficiente au sein d’une entreprise, il est important de s’intéresser

les comptes annuels et pour cela fait un audit comptable et financier. C’est une obligation légale pour les sociétés par actions, sociétés anonymes, sociétés en commandite, sociétés par actions simplifiées. Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission d’intérêt général de contrôle permanent des sociétés commerciales et de certaines structures ayant une activité économique (certaines associations). Ils ne sont pas obligatoires dans les entreprises individuelles

Site Internet IFACI Code de déontologie Il s’agit d’une traduction littérale du Code of Ethics, approuvé par le Conseil d’Administration de l’IIA le 17 juin 2000. Cette traduction a été réalisée par l’Unité de Recherche Référentiels Professionnels, en partenariat avec les Instituts francophones. Introduction Le Code de Déontologie de l’Institut a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit interne. L’audit interne est une activité indépendante et objective

CODE DE DÉONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES  AEPU - ANOP - SFP  25 mars 1996 PRÉAMBULE Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues. Le présent code de déontologie est destiné à servir de règle professionnelle aux hommes et aux femmes qui ont le titre de psychologue, quels que soient leur mode d'exercice et leur cadre professionnel, y compris leurs activités d'enseignement et de recherche. Sa finalité est avant tout

H3C : Haut conseil du commissariat aux comptes Organe de surveillance instauré après la loi sur la sécurité financière de 2003. Deux missions données par le législateur : • assurer la surveillance de la profession • veiller au respect de la déontologie notamment de l’indépendance. Il met en place les normes de travail, identifie les bonnes pratiques. Membres H3C : Magistrat de la cours de cassation, représentant cours des comptes de l’AMF, membre ministère de l’économie. Tous les 2 ans :

médecins expérimentent dans leur pratique quotidienne. Cependant le fait de l'expérimentation ne peut pas faire fi de considérations morales que l'auteur ramènent à des questions de déontologie. Face aux nouvelles possibilités ouvertes par la recherche scientifique sur le vivant, peut -on laisser les professionnels de la recherche fixer eux - mêmes les limites et les critères éthiques ? La question posée est préjudicielle et essentielle : elle concerne la personne de l'homme. La première

CODE DE DÉONTOLOGIE EN MÉDIATION : UNE RÉFLEXION * par Pierre RENAUD ** SOMMAIRE INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329 Quelques considérations concernant la conception d'un code de déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330 Un code de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330 Un guide de déontologie . .