Déontologie professionnelle

d’un même corps (professionnel par exemple) dans un esprit de solidarité et d’amitié. On peut aussi définir la confraternité comme le fait d’entretenir des bonnes relations entre consœurs ou confrères. Dans l’exercice quotidien de leur profession, comment les sages-femmes peuvent-elles respecter le devoir de confraternité ? D’après l’article 45, les sages-femmes doivent entretenir entre elles des rapports de bonne confraternité. Lorsqu’une sage-femme a un dissentiment professionnel avec une autre

élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession. • A partir de la fin 2002 : l’institution de la décentralisation et l’élection de conseils régionaux. Cette période a été marquée par des turbulences qui ont failli mettre un terme au caractère libéral de la profession. Ces turbulences dont les causes essentielles ont été la politisation de l’institution, la juxtaposition des trois catégories professionnelles et la démarche

salarié ou être professionnel libéral. Professionnel libéral : Statut indépendant. Désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public. Elle est réglementée et celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont

d’information envers son patient est total tant que celui est sou sa garde, encore malade. Aujourd’hui ce devoir est illustré par l’article 16-3 du Code civil et par l’article 35, alinéa premier du décret du 6 septembre 1995 relatif au Code de déontologie médicale. Ce même article dispose : « tout médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de

compétent parmi les professionnels inscrits au tableau de l’ordre. La mission du commissaire aux comptes est permanente, elle comporte les obligations envers les associés. En contre partie, certaines prérogatives leur sont accordées. Dans l’exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes sont responsables des fautes et négligences commises vis avis de la société et aussi des tiers. En cas d’erreurs, sa responsabilité civile peut ainsi être engagée. La violation du secret professionnel peut se traduire

l’utilisation d’une médecine douce qui accompagnerait le patient demandeur vers une fin digne sans douleur. Même si ces actions semblent parfois justifiées, voire nécessaires, bon nombre de médecins les trouvent incompatibles avec leur code de déontologie qui oblige le maintien de la vie humaine au détriment de l’avis humain . Selon le juriste allemand Binding, un malade condamné et souffrant pourrait y avoir recours mais cela soulève la question de savoir : comment être sûr qu’un malade est incurable

Le contrat b) L’architecte assuré c) La dommage ouvrage CONCLUSION 10 ANNEXES X 1 INTRODUCTION Ce cinquième rapport de pratique professionnel traite de la question du risque. L’architecte est un professionnel qui s’engage. En effet, lors de son inscription à l’Ordre, il prête serment et doit respecter le Code des Devoirs professionnels : conseils, assistances, obligations déontologiques. La violation de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires. Architecte est une profession

morale : -art 1133 C.Civ : annulation de contrat pour cause immorale. - art1134 C.Civ indemnisation du préjudice moral => la demande d'éthique ( l'art de diriger la conduite en grec) est importante : morales professionnelles ( 1979 code de déontologie professionnelle) => l'évolution de la morale actualise le droit : - protection de la dignité humaine et droits de la personnalité. - co-parentalité et égalité Hommes-Femmes dans l'attribution du nom de famille. => problèmes

est :  D’’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC  De veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance du CAC Ministère de la Justice Nomme 2 CAC + non professionnels. Une douzaine de personnes HCCC CNCC La CNCC reste en charge de la promulgation de la loi des normes d’exercice professionnelles (=NEP) mais aussi des codes de déontologie. Elle organise par sondage des contrôles de qualité chez les CAC. Elle peut donner des sanctions, suspension,

créatrice de valeur ajoutée 3) Révérenciel de L’Audit Interne Par sa présentation pragmatique des normes, le Référentiel Professionnel de l’Audit Interne forme le fondement incontournable de tout programme de qualité et de performance, il propose ainsi un cadre simple et intégré à l’exercice de la profession. 3-1) Le Code de Déontologie de L’IIA Le Code de Déontologie de l'Institut a pour but de promouvoir une culture de l'éthique au sein de la profession d’audit interne, au-delà de la Définition