Département des affaires économiques et sociales

l’art et la culture » Contribution de Culture et Départements à la Consultation nationale éducation artistique et culturelle L’association nationale Culture et Départements rassemble depuis 1991, les Directeur(trice)s des Affaires Culturelles des Conseils généraux, des intercommunalités et des agences culturelles départementales. Carrefour d’études et de recherches, lieu de conseil et de mise en partage de la ressource, Culture et Départements mène une réflexion collective sur les politiques

Articulations entre l’Acte III de la Décentralisation et le Plan Sénégal émergent (Pse)  Super User    Opinions & débats    04 June 2015   Management de la Gouvernance administrative, institutionnelle et économique dans un contexte de planification territoriale des politiques publiques de développement 1. La nouvelle architecture territoriale : une cohérence territoriale articulée et une meilleure lisibilité des échelles de Gouvernance Dans sa volonté de faire le bilan de la politique de décentralisation

elle ne peut se développer sans risque pour le pouvoir central que s’il existe, parallèlement, une déconcentration des pouvoirs. La décentralisation est fondée sur l’idée qu’il existe des affaires qui ne sont pas d’intérêt national, et que les intéressés peuvent et doivent prendre en charge eux-mêmes ces affaires. La décentralisation, quelles qu’en soient les formes, repose sur une donnée juridique: la reconnaissance de la personnalité juridique. La décentralisation c’est d’abord l’admission de personnes

Corse. 22 janvier 2002 : modifications à ce statut = cette collectivité inclut 2 départements. 6 juillet 2003 : les électeurs Corses ont été consultés par référendum sur l’évolution de ce statut. Ils ont alors refusé de modifier le statut de la Corse. Statut actuel (13 mai 1991, 22 janvier 2002) : la Corse comprend actuellement une assemblée de Corse et un conseil exécutif assistés d’un conseil économique, social et culturel. L’assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour 6 ans dans

et développement 1) Division des affaires foncière a. Service des acquisitions b. Service de la topographie 2) Division des études et developpement a. Service etude et optimisation b. Service des marchés II. Direction des ressources humaines et logistique 1) Division logistique a. Service et gestion budgétaire b. Service logistique 2) Division ressources humaines a. Services de gestion des ressources humaines et formation b. Service social III. Direction financières et comptable

laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction ≥ juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal)

devenir non seulement une puissance économique mais politique et militaire. Mais si l’Union Européenne monte en puissance cela se fera au moins en partie en dépends des Etats membre qui la composent. Or en milieu européens les Etats ne peuvent pas être seul a jouer un rôle important. Les entités infra étatiques sont appelées à un rôle croissant. Dans le marché commun il n y a pas seulement la France et l’Allemagne ne se trouvent pas seuls en concurrence économique. Les régions jouent un rôle croissant

Mesures prise par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Au niveau économique : Les nationalisations de certaines entreprises (ex : SNCF, EDF, banques...). = L'État en prend le contrôle pour faciliter la relance de leur activité. La planification = L'État aide les entreprises privées à atteindre des objectifs de productions. Au niveau sociale : Création de la sécurité sociale en 1945. = aides financières apportées à la population en cas de difficultés. Au niveau

......................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES .................................................21 I - Les mutations économiques, sociales et institutionnelles ................... 22 A - Des disparités territoriales de plus en plus marquées ......................... 22 B - Le développement accéléré du phénomène urbain et la métropolisation .................................

sa localisation dans la capitale. On dit d’une autorité, d’une institution administrative, qu’elle est centrale lorsque sa compétence s’exerce directement sur l’ensemble du territoire (ex. : le service des naturalisations du ministère des Affaires sociales est installé près de Nantes, c'est pourtant un service central). Etudier l’administration centrale de l’Etat revient tout d’abord à s’intéresser aux plus hautes autorités de l’Etat - qui sont à la fois des autorités politiques et administratives