Département et région d'outre-mer

situations dans les territoires d’Outre-mer. De plus, elle met en place une décentralisation permettant de dépasser les limites constitutionnelles imposées par la loi générale du 2 mars 1982. En effet, dès son article premier, cette loi affirme que l’ « organisation [de l’Etat] est décentralisée ». L’article 5 portant sur l’article 72 de la Constitution nomme les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer comme étant les collectivités

avoir une administration déconcentrée et une collectivité locale (exemple la préfecture et le département). [Une administration déconcentrée c’est une administration aux ordres d’un pouvoir central et localisé dans une périphérie.] D’autres peuvent accueillir en même temps une administration déconcentrée et une collectivité locale tout en étant une circonscription électorale. Une préfecture de région + un conseil régional + une circonscription électorale. Certains territoires peuvent n’être que

régime. Des éléments de la Cinquième République doivent être pris en compte tel que : son histoire, son territoire, sa citoyenneté et ses valeurs, qui sont les fondements de l’Etat français. Mais sur le territoire, entre les communes, les départements, les régions, les communautés urbaines, les intercommunalité, qui fait quoi ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme les « collectivités territoriales ». Jusqu’à la révision constitutionnelle du

aux collectivités territoriales. Rappelons que l’article 72 posait seulement trois principes : celui selon lequel « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d’outre-mer », toute autre collectivité territoriale pouvant être créée par la loi (cas des régions en général, de la collectivité territoriale de Corse en particulier) ; celui selon lequel « ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions

Communes, départements et régions bénéficient de la « clause de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont

1) Présentation de la Martinique: Nom: Martinique Ancien Nom: Madinina Nom caraïbe: Joannacaira Surnom: L'île aux fleurs Statut: Département d'Outre-Mer depuis 1946 et Région d'Outre-Mer depuis 1982 ... Infos utiles sur la Martinique: Capitale économique de la Martinique: Fort-de-France Communes (34): Ajoupa bouillon, Anses d'Arlet, Basse Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case pilote, Diamant, Ducos, Fond Saint Denis, Fort de France, François, Grand Rivière, Gros Morne, Lamentin

acteurs de la commune et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 08/07/2008 | 3 | Les acteurs du département et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 08/07/2008 | 4 | Les acteurs de la région et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 09/07/2008 | 5 | Les finalités des collectivités territoriales | Graphique et Article | www.ville-nevers.fret Bourgogne notre région | Janvier/Mars 2009 | Les Collectivités Territoriales Idées Générales : Texte n°1 : Les plupart des

Jusqu’en 2002 elles étaient représentées par les régions (métropole et outre-mer), les départements, les communes, les départements d’outre-mer (DOM), les territoires d’outre-mer (TOM) et certaines collectivités d’outre-mer à statut particulier. La révision constitutionnelle de 2003 a refondu l’organisation de la France d’outre-mer qui comprend désormais outre les communes, les départements et départements d’outre-mer (DOM), les régions et régions d’outre-mer (ROM), et des collectivités à statut particulier

Les régions d’outre mer des régions stratégiques Bien que la France soit une puissance moyenne en termes de population et de superficie. Elle a un impact mondial Fort, grâce à ses régions périphériques dans les anciennes colonies. Les régions d'outre-mer donnent une présence à la France sur le plan militaire, culturel, économique et politique.Toutes les régions d'outre-mer sont constituées d'îles et constituent 10 millions de km2 de zones océaniquesEt c'est la deuxième zone économique spéciale "ZEE"

légales et supplémentaires confiés par les conseils municipaux . Le Département 100 départements donc 96 départements métropolitains. Corse => Divisée en deux départements. Il est crée en 1789 et en 1838 le département devient une collectivité territoriale DROM = Départements et Régions d’Outre Mer = Anciennes DOM Départements identiques à ceux que l’on trouve en France métropolitaine. COM = Collectivités d’Outre Mer = Anciennes TOM Certaine autonomie car les collectivités territoriales