Département et région d'outre-mer

reconnus les communes, les départements et les territoires d'outre-mer. |Sont reconnus les communes, les départements, les régions, les collectivités | | | |à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. (art. 72). | |L'outre-mer |Il existe des départements et régions d'outre-mer (DOM et ROM), et des territoires|Les

compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire. 1.2 Le département Le département est la collectivité chargée de la solidarité. Son représentant est le conseil général Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. 1.3 La région Suite à la loi du 13 août 2004, la région apparaît comme la collectivité bénéficiant des transferts les plus importants. Ses représentants sont le préfet

Chapitre 2 : La région Texte de 1982 : lois de décentralisation. C'est à ce moment là que la région prend le statut de collectivité territoriale. SECTION I : La structuration de la région I. Le conseil régional Collectivité territoriale de plein droit à partir de 1982, 1ères élections au conseil régional en 1986. Avant mars 1986, quand la région était un établissement public (elle n'avait pas le statut de collectivité territoriale), siégeait 50% de parlementaire d'une région, 30% de représentants

par des voies terrestres et aériennes (LGV la relie aux grdes capitales européennes) - Importance des voies maritimes (Nord/ouest/Sud)- (4500km de côtes) c) Par son réseau de communication - Région parisienne et région Nord et Est intégrées à la mégalopole européenne d) Par une intégration des régions à l’UE - Coopération entre espaces frontaliers : réunion de communes frontalières autour de projets Communs divers. Exemples : Lille-métropole/ Longwy/ Strasbourg- Kehl/Sartre-Lorraine-Luxembourg

CEE / UE : * Monnaie depuis 1999 : * Devise : * Fête nationale : * Activité : A la découverte du territoire français : - Chaque élève vient présenter en classe une photographie d’un espace rural ou urbain d’une des 22 régions métropolitaines et d’un département d’outre-mer. A toi de choisir une photographie pour la rentrée. - L’analyse de la photographie doit inclure un vocabulaire précis pour décrire un paysage de ville ou de campagne, de plaine, littoral, montagne etc. - Nous mettrons ensuite

Armoiries république française.svg | lien_blason = Armoiries de la France | image_carte = EU-France.svg | descr_carte = Territoire de la [[France métropolitaine]] en Europe | image_carte2 = Outre-mer fr sans Terre Adelie.png | upright carte2 = 2.0 | descr_carte2 = Territoire de la République française dans le monde | devise = [[Liberté, Égalité, Fraternité]] | langues = [[Français]]

administrativement divisée en régions, départements, arrondissements, cantons et communes. Le citoyen participe à l’élection des personnes qui dirigent et administrent la plupart de ces divisions administratives. Le territoire national est dirigé par le président de la République qui nomme Premier ministre et Gouvernement. Les lois applicables à tous les habitants du pays sont votées par le parlement (Assemblés nationale et Sénat) élu directement ou indirectement par les citoyens. La région regroupe plusieurs

la Région (Conseil Régional) dont le Président du Conseil Régional assure la responsabilité. Chaque entité possède ses propres compétences en terme d'intervention(exemple: les Régions sont compétentes pour les affaires économiques, les lycées. ) Sont définies comme collectivités territoriales :- les départements reconnu le10 août 1871- les communes auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (Dom);5 avril 1884- les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer

Les revendications régionalistes. Région francaise : La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité teritoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer ( .... ). Les régions sont à leur tour divisées en départements. Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale. Histoire : Les anciennes provinces du Royaume : Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de

Dissertation 2 Chapitre : L’UNITE DE LA NATION DANS LA CONSTITUTION DE 1958 Sujet : La reconnaissance constitutionnelle des populations d’Outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que des langues régionales : signification politique et intérêt juridique. Aujourd’hui et depuis la décolonisation en 1960, Il y a une revendication croissante d’indépendance des minorités. En France, on peut citer les bretons, les basques et les corses dont les revendications sont majoritairement culturelles (promotion