Département et région d'outre-mer

La France d'Outre-Mer La France est un pays colonial comme l'Espagne, les Pays Bas ou le Portugal. Aujourd'hui la France est au coeur du débat. La France est arrivé bien après le Portugal et l'Espagne. Elle avait de quoi occuper deux grands territoire : Canada et Inde. Création du bagne en Guyane. Aujourd'hui, il reste ce que nous appelons les poussières d'empire. La France n'a pas perdu ses colonies dans la paix, souvent dans des guerres : Indochine, Algérie. Les Outres-Mer français apparaissent

une petite fille, Guadeloupéenne, qui vit avec ses grands parents. Elle attend désespérément les retours de son père mort en mer et de sa mère partie en France pour gagner sa vie. Le personnage de Cécette nous permet de découvrir le paysage de l’île de la Guadeloupe, qui fait partie des DROM (départements et régions d’outre-mer) français. On note la grande importance la mer, supposant que la principale activité économique de l’île est la pêche. On comprend ainsi que certaines personnes sont confrontée

des articles 6, 25, 64, 71, 71-1, 72-2, 73 et 74 de la Constitution ; qu'elle a pour objet principal de tirer les conséquences de la transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en des collectivités territoriales à statut particulier exerçant à la fois les compétences d'un département d'outre-mer et d'une région d'outre-mer ; que le projet dont elle est issue a été déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat ; qu'il a été soumis à la délibération et au vote du Parlement

mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution » Il y a différente collectivité territoriale : Les communes, (36873 en 2007) Les départements, (96) plus 4 départements d’outre mer (DOM) Les régions (22) plus 4 régions d’outre mer (ROM). 2. Les acteurs et rôles. a) Commune. Le maire d’une commune à différentes responsabilités il travaille aussi bien pour l’Etat que pour la commune : Entant qu’agents de l’états : il est

grands types de paysages ; - les frontières de la France et les pays de l’Union européenne. Principaux caractères du relief, de l’hydrographie et du climat en France et en Europe : étude de cartes. Le découpage administratif de la France (départements, régions) : étude de cartes. Les pays de l’Union européenne : étude de cartes. - s’approprier un environnement informatique de travail ; - adopter une attitude responsable ; - créer, produire, traiter, exploiter des données ; - s’informer, se documenter

des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L’article 72 énonce désormais ainsi ce principe : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi […]. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire

TERMINALE ES, L – Thème 4 – Les échelles de gouvernement dans le monde. Question 1 : Gouverner la France depuis 1946. (Ce devoir peut être réalisé en binôme – dans ce cas, indiquez les noms) Sujet : « Gouverner et administrer la France d’Outre-Mer depuis 1946 : quelle évolution statutaire pour quelles spécificités ? » A réaliser sur copie double : prévoir une marge ; orthographe et présentation : 2 pts. Les étapes 3 à 5 doivent figurer sur la copie. 1/- Mener une recherche (manuel

l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes les départements les départements d'outre-mer les régions les régions d'outre-mer les collectivités à statut particulier (notamment la Corse) les collectivités d'outre-mer Les collectivités territoriales sont composées : d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) d'un

adoptent une série de décrets instituant la commune – qui remplace l'ancienne paroisse – et le département. Conçues sur un modèle identique, ces deux entités ont une double nature : à la fois organe de l'État chargé de transmettre les directives du pouvoir central et collectivité locale administrée par des élus. Le 22 décembre 1789, l'Assemblée constituante crée les départements. on compte alors 83 départements divisés en districts (les futurs arrondissements), eux-mêmes divisés en cantons, subdivisés

Droit public SUJET : ATT 748 INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : * * Trame corrigé détaillé MB // MB Prépa – 5 rue Cadet – 75009 Paris // mbprepa.com 1 COMPOSITION PROBLEMATIQUE DU SUJET Sujet classique qui invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français