Département et région d'outre-mer

l’État (par exemple, en France, les préfets, les recteurs, etc.) ; · décentralisé  : il existe au niveau local des autorités administratives distinctes de l’État (par exemple, en France, communes, départements, régions, etc.). La France est un État unitaire, à la fois déconcentré et décentralisé ; · régionalisé  : des autorités régionales décentralisées bénéficient de certaines compétences normatives et politiques

constitution. Il prévoit la division du royaume quatre-vingt un départements. Chaque département devait former un carré de dix-huit lieues de coté. Ce carré serait fractionné en neuf districts de six lieues de coté eux mêmes fractionnés en neuf cantons de quatre lieues de coté. Chaque cantons devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. À la tête de chacun de ces départements une assemblée départementale serait constituée de quatre-vingt

« L’évolution institutionnelle de la Guyane » « Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». L’article 73 de la Constitution fixe ainsi le cadre juridique dans lequel se situe les départements d’outre-mer dont fait partie la Guyane. En effet, la Guyane est une région monodépartementale française située sur la côte nord-est

Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire Le territoire français est découpé en villes, communes, régions … La France est découpée administrativement en circonscriptions mais elles ne correspondent pas forcément à la réalité de l’organisation territoriale française, marquée par le poids des villes. Chapitre 2 : Les Outre-mer et la France dans le monde Les Outre-mer constituent des territoires spécifiques de la société française. Ils inscrivent du’une certaine manière la société

collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements, les régions les collectivités à statut particulier, et les collectivités d’outre mer La révision d e la constitution du 28 mars 2003 a élevé la région au rang de collectivités territoriale inscrite dans la constitution. Elle a créé une nouvelle catégorie de collectivités, les collectivités d’outre –mer, et a supprimé la catégorie des territoires d’outre mer de la constitution. Le code des Collectivités locales

Définition (Caractéristique) : Une caractéristique est un signe qui permet de distinguer quelque chose d'une autre (synonyme : typique, spécifique). Définition (Population) : Ensemble des individus/personnes habitants dans un pays, une région, un département, ou une ville. Définition (social) : Qui se rapporte à une société ou à une collectivité considérée comme une entité propre. Définition (économique) : Définition (démographie) : Étude des populations humaines, de leur état, de leur mouvement

la catégorie d’état fédéral, parce qu’elle est divisée en trois régions, qui sont la Région de Bruxelles (la région capitale, au centre), la Région Flamande ou La Flandre (celle qui est au Nord) et la Région Wallonne ou La Wallonie (celle qui est au Sud). Les langues officielles sont le Néerlandais (qui est parlé en La Flandre et dans la Région bruxelloise), le Français (qui est parlé en La Wallonie et aussi dans la Région bruxelloise) et l’Allemand, qui est parlé dans les neuf communes

dans la Constitution. L’article 72 énonce désormais ainsi le principe de la libre administration des collectivités territoriales : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire

personnes morales vivant sur une portion du territoire national et elles sont chargées d'administrer les intérêts communs des personnes vivant sur ce territoire. Les collectivités territoriales sont en France les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre mer. Comme l'Etat, les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale, comme l'Etat, c'est un domaine d'action définis géographiquement et, comme l'Etat, elles ont une vocation générale sur leur territoire

concepts quelque peu différents. L’uniformité excluerait toute forme de particularismes locaux. Or, la Constitution de 1958 a reconnu dès sa version initiale l’existence des collectivités territoriales, à son article 72 (communes, départements, départements et territoires d’Outre-mer, avec des statuts spéciaux et possibilités de sécession) ; ainsi que le principe de la libre administration. De plus, il préexistait déjà à cette Constitution des exceptions à l’uniformité juridique, telles que le statut spécifique