Département et région d'outre-mer

 Étude de cas : La Région Réunion A- La Réunion : une région à l'identité forte 1)Nous avons la présence du soleil et d'un nuage . 2)La population est réunionnaise est métisse(des origines différentes → multiethnique), elle est jeune et dans 50 % des cas au chômage. 3)La Région Réunion une organisation institutionnelle et administrative française qui permet le développement durable, de la population, la population de la réunion est jeune et au chômage. Le conseil régional de La Réunion est

les régions et les départements . En effet seul un état de petite taille aura tendance a rester concentré , les états de grande taille (tel que la France ) auront plutôt tendance a pratiquer la décentralisation pour plus d'efficacité , c'est a dire a transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou collectivités) locales distincte de lui , les autorités décentralisé sont les collectivité territoriale ou locales (communes , département , région , collectivité d'outre-mer )

INTRODUCTION La Guyane française, département et région d’outre-mer (DOM-ROM, ou DROM) de la France d’outre-mer, situé sur la côte nord-est de l’Amérique du Sud. Son chef-lieu est Cayenne. La Guyane française est bordée au nord par l’océan Atlantique, au sud et à l’est par le Brésil, à l’ouest par le Suriname. Avant la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, la Guyane française était un département d’outre-mer (DOM)

tutelle. La réglementation sur la décentralisation en France n’avait pas été modifiée depuis la constitution de 1958, or depuis 2003 celle-ci a été modifiée de façon à permettre une autonomie plus grande pour les collectivités territoriales situées outre mer. Il s’agit de s’interroger sur l’effectivité de la décentralisation au sein de la république mise en place par la constitution du 4 octobre 1958, en observant l’intérêt des révisions constitutionnelles du 28 mars 2003 tout en conservant un état unitaire

avril 1884 : élection du maire, l'exécutif. Le département a été créé en 1790 avec des considérations géographiques (cheval). - loi de 1833 : élection des conseils généraux - loi du 10 aout 1871 : dotent les départements de la personnalité juridique - loi du 3 mars 1982 : loi de décentralisation : le président du Conseil général élu est l'exécutif du département. Avant, c'était le préfet. Les régions : catégorie de CT plus récente. Les régions ont été créées en 1960, par un décret qui créait

principe de métropolisation nous invite à définir en premier lieu le principe de « métropole ». Ainsi, une métropole est un état considéré par rapport à ses colonies, ses territoires extérieurs. Il s’agit d’une capitale politique et/ou économique d’une région, d’un pays, d’un continent. Elle s’étend par la périurbanisation, avec construction des banlieues et des villes nouvelles. La métropole traduit alors le phénomène de « métropolisation ». Elle consiste en une concentration de population dans un

nouvelles aux collectivités locales en réduisant leur autonomie, y compris sur le plan budgétaire et fiscal. - transférer des compétences aux collectivités, y compris des compétences relevant du domaine de la loi s'agissant des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution. - leur transférer des compétences expérimentales, de droit commun (art. 37-1) ou dérogatoire (art. 72 al.4) sous certaines conditions pour ces dernières (conditions prévues par un loi organique, définition

personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique est immanente.

l’Etat des citoyens (B). A – L’affirmation constitutionnelle du principe de l’Etat unitaire L’Etat unitaire ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique. Même lorsqu’une large décentralisation du pouvoir y est pratiquée, les provinces, régions ou autres circonscriptions administratives ne dépassent pas un certain seuil d’autonomie politique. Un Etat unitaire ne possède qu’un seul parlement, un seul gouvernement. La France correspond bien à ce modèle, même si aujourd’hui la notion d’unité

LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin. A) La Corse Depuis sa cession