Département et région d'outre-mer

conflits de territoire. Le territoire est un espace délimité soit par la force (imposition d'une domination sur un territoire donné) soit de manière artificiel soit de manière naturelle. * Découpage artificiel : France → lors de la formation des départements, en France, Napoléon a découpé des territoires a peu près identique avec, au milieu, des chef-lieux → découpage très artificiel → il fallait, au maximum, une journée à cheval pour aller d'un bout du territoire au cheflieu. Autre découpage artificiel

autour des intendants (qui sont les représentants locaux de l’administration centrale) et plus tard autour du Préfet. Cette administration centralisée va être renforcée par la Révolution et par l’Empire. Les lois des 14 et 22 décembre 1789 créent 83 départements, subdivisés en districts et en municipalités. Les lois des 27 avril et 25 mai 1791 créent le Conseil d’Etat, formé du roi et des ministres. La loi du 28 pluviôse de l’an 8 (le 17 février 1800) engendre la constitution administrative de la France

I. Les régions en France: aménager des territoires de vie. A. Diversité des régions - 22 régions métropolitaines et 5 régions d'outre mer. Une région peut être composée de 2 voire plus départements: donc diversité de tailles. Les régions peuvent être classées selon leur statut: 5 DROM (départements et régions à la fois) la Corse qui a un statut de collectivité territoriale depuis 1991, elle a un peu plus de pouvoir, de responsabilité que les régions classiques. Il y a un peuplement varié. Diversité

territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. Les principales innovations juridiques apportées par la loi Deferre ont permis le renforcement du pouvoir de l’élu local. L’article 1 de la loi Deferre prévoit que des lois subséquentes détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Ainsi

organisation et enfin, nous identifierons leur finalité. 1. Les différentes collectivités territoriales Il existe trois différents types de collectivités territoriales qui sont : * Les communes * Les départements dont 4 départements d’outre-mer * Les régions don 4 régions d’outre-mer Elles sont composées : * D’une assemblées délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) * D’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses

D’UNE REGION: LA GUYANE FRANCAISE  Tout d’abord, nous devons savoir que les régions d’outre-mer (ROM), à la différence des régions métropolitaines, sont dites « mono-départementales » c’est-à-dire qu’elles sont constituées d’un seul département. Ainsi deux collectivités se trouvent ainsi superposées (département et région) avec un seul préfet, chacune possédant son assemblée délibérante : le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la ROM. Les quatre départements d’outre-mer

prêt d'honneur. Prise en charge de certaines dépenses de fonctionnement des écoles normales primaires. Construction, reconstruction, extension, grosses réparations et fonctionnement matériel des collèges au nombre de 43 dans le département. Mise en place après consultation des autorités compétentes du schéma prévisionnel des investissements relatifs aux collèges. - Les  transports : L'organisation du transport scolaire. L'organisation du transport non

administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État. Cette relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées. Ainsi dans le domaine de l’enseignement, le département, et non le ministère de l’Éducation nationale, décide et assure la construction ou la réparation des collèges nécessaires sur son territoire. Il peut même en devenir propriétaire depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

floues. Celles-ci seraient, dans la vision européenne traditionnelle, séparées de l’Asie à l’Est par le massif de l’Oural, le fleuve Oural, la mer Caspienne et le massif du Caucase. Les détroits du Bosphore et de Gibraltar séparent respectivement de l’Asie et de l’Afrique. Le continent est bordé à l’ouest par l’océan Atlantique et au nord par l’Arctique. La mer méditerranée délimite le continent au sud. Jusqu’ici la délimitation est claire, mais elle se complique avec les cas de la Russie et la Turquie

La Guadeloupe (Gwadloup en créole) est à la fois une région monodépartementale de l'Outre-mer français et une région ultrapériphérique européenne, située dans les Amériques ; son code départemental officiel est le « 971 ». Ce petit territoire des Antilles situé dans la mer des Caraïbes, se trouve à environ 8 000 km de la France métropolitaine, à 600 km au nord des côtes de l'Amérique du Sud, à 700 km à l'est de la République dominicaine et à 2 200 km au sud-est des États-Unis. En outre, il se compose