Département fédéral de justice et police

vérité absolue, seulement des vérités relatives. Les H posent et créent le droit. Ils vont hisser la frontière entre ce qui est légal ou illégal (lex = loi), ce qui est juste ou non, mais il y a toujours une valeur transcendante = notion éternelle de justice. Le droit est une création artificielle de l’H. Il a été créé pour un certain corps politique donné. Le droit moderne (le DC moderne) s’adapte à l’Etat moderne (ex : Etat-Nation/ONU). Le DC concerne les règles politiques. L’existence du droit tracerait

quelqu'un jeté à coups de pieds hors de prison. » Après presqu'un an d'activisme sans résultats tangibles, le mouvement commence à faiblir et à se diviser entre radicaux et modérés. Lors d'une manifestation, des jeunes noirs jettent des pierres sur la police : Martin Luther King demande une halte de toutes les protestations et un « jour de pénitence » pour promouvoir la non-violence et maintenir le moral. Plus tard, il est à nouveau arrêté et détenu deux semaines. Si malgré la mobilisation le mouvement

Chapitre 3 3. Stage 3.1. Choix de l»organisation Le choix du lieu est étroitement lié au choix des sources d»intérêts, de la question de départ et de ma situation professionnelle grâce à laquelle je suis déjà intégré dans un département Communication. Choisir de faire son stage dans l»institution qui vous occupe présente des avantages mais également des inconvénients. Les avantages : accès aisé à la documentation ; grande disponibilité des membres du personnel lorsque les

quelqu'un jeté à coups de pieds hors de prison. » Après presqu'un an d'activisme sans résultats tangibles, le mouvement commence à faiblir et à se diviser entre radicaux et modérés. Lors d'une manifestation, des jeunes noirs jettent des pierres sur la police : Martin Luther King demande une halte de toutes les protestations et un « jour de pénitence » pour promouvoir la non-violence et maintenir le moral. Plus tard, il est à nouveau arrêté et détenu deux semaines. Si malgré la mobilisation le mouvement

sanctionnées, c'est à dire que leur non respect, par un individu, entraîne une punition (amande, prison) à son encontre. Par ailleurs, il faut évoquer deux oppositions importantes : l'opposition entre droit et morale et l'opposition entre droit et justice. Sur le premier aspect, droit et morale, quand on remonte dans la haute antiquité, on constate qu'il y a un lien direct entre morale (religieuse) et droit. Le droit peut se fonder sur des textes sacrés, à caractère religieux, comme la Bible ou le

facile de s’opposer à la construction, car elle est visible, des piquets sont plantés,… Pour ce qui est de la phase de planification, c’est plus difficile de se défendre car on ne voit pas le plan. L’aménagement du territoire est régi par des lois fédérales, cantonales, mais également communales ! Il n’a pas un périmètre vraiment délimité, c’est tout un « amas » de lois. L’aménagement du territoire est divisé en deux concepts :  Droit de la planification : La planification s’empare de tous les

quelqu'un jeté à coups de pieds hors de prison. » Après presqu'un an d'activisme sans résultats tangibles, le mouvement commence à faiblir et à se diviser entre radicaux et modérés. Lors d'une manifestation, des jeunes noirs jettent des pierres sur la police : Martin Luther King demande une halte de toutes les protestations et un « jour de pénitence » pour promouvoir la non-violence et maintenir le moral. Plus tard, il est à nouveau arrêté et détenu deux semaines. Si malgré la mobilisation le mouvement

administrative ........................................................................ 7 2. La Confédération....................................................................................8 Assemblée fédérale................................................................8 Conseil fédéral.......................................................................9 3. Les cantons.............................................................................................10 4. Les communes.....

en ce sens, qu’il a vocation à satisfaire les besoins collectifs d’une population sur un territoire donné. Dans le cadre de sa personnalité morale, il va traiter de toutes les affaires. En France, l’Etat qui est un Etat unitaire et non pas fédéral, est le centre du droit administratif, car il est doté de la compétence de principe à l’égard des autres institutions administratives, il a notamment le monopole du pouvoir législatif et règlementaire de l’application des lois. Il dispose de la compétence

pour excès de pouvoir, sur la notion de décision administrative : seule cette catégorie d’acte administratif s’expose à ce recours qui n’a pas son pendant en droit privé. Par ailleurs, pour les publicistes qui se sont intéressés à la justice administrative et à la justice judiciaire, en tant que telles, la notion de décision juridictionnelle constitue un élément incontournable de leurs études. Non seulement, la décision constitue donc une « notion classique » pour les juristes français, mais ceux-ci