Département fédéral de l'intérieur

territoire (= un espace donné). Si la population est sur un espace donné, il faut qu’il soit délimité, cela implique de réfléchir à l’existence de frontière. Les frontières vont permettre à l’Etat d’exercer son autorité, son pouvoir, sa souveraineté à l’intérieur de l’espace ainsi définit. Ce sont trois paramètres qui pourraient être dit constitutifs de l’Etat. La synthèse de ces 3 paramètres repose sur une logique d’adhésion collective : il faut que les individus adhèrent à l’Etat et aux institutions

politique, 1965 : il décrit le monde politique comme étant structure par le concept ami-ennemi. Tout le pouvoir politique est bâti sur ça (les amis de mes amis sont mes amis, …). Le pouvoir politique a donc pour objet de tracer les frontières. (Amis à l’intérieur, ennemis à l’extérieur). Le grand enjeu de ce système politique est de savoir ce qu’il passe entre la frontière sphère publique / sphère privée : le pouvoir peut il décider de la façon dont je peux vivre dans mon intimité ? C’est l’état qui fixe

l’État a ce pouvoir, ce sont des actes unilatéraux. Autrement dit : Peut se déf comme ayant pour objet de déterminer le statut des personnes publiques et ainsi que leurs rapports entre elles. L’Etat ,Les collectivités territoriales : la commune le département et la région, peuvent créer à leur tour d’autres organismes publiques : EX l’Etat peut créer des organismes publiques, le tramway a été crée par une collectivité de Clermont. Le droit public est sensé être un droit inégalitaire cad que c’est un

cette face claire est la liberté que procure cette puissance. On peut aussi considérer la souveraineté vis à vis de l’intérieur et vis à vis de l’extérieur. Cette puissance suprême qui s’applique sur l’état et ses collectivités mais sur l’extérieur c’est cette liberté qui fait qu’on est libre. Elle est liée au concept qu’est l’État, réalité sociologique. Elle s’exprime à l’intérieur de la hiérarchie des normes, et elle s’exprime dans la constitution. La norme constitutionnelle est l’expression de

Mondego Baye en Jamaïque, limité mer territoriale a 12000 marins. Espace aérien : convention de Chicago du 7dec 44, qui limite espace aérien a espace atmosphérique. 2. Le territoire Cette notion va dépendre de la compétence de l’état, limite à l’intérieur de laquelle va s’exercer la compétence législative et juridictionnelle. Section2 : La population Addition d’individus unis : nation ; commun : race, langue, tradition ou volonté de vivre en commun, groupe unit. Etat multinational, état de la

ce qui concerne l’exécution du budget, le droit fiscal et un droit administratif qui est contrôlé par le juge administratif, il en est de même pour les dépenses (comptabilité publique). ➢ Il est difficile d’opérer des découpages tranchés à l’intérieur du pouvoir public qui constitue une unité. On peut dire que la technique du droit public est une: c’est l’intérêt public ou l’intérêt général qui caractérise l’ensemble du droit public. D) Les différentes approches du droit public Deux approches:

préfet. L’administration centrale est composée de la présidence de la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation

communes, départements. La France aujourd’hui est un état unitaire déconcentré et décentralisé. Les états composés sont plus nombreux que les états unitaires. Les états composés sont :  la confédération d’états (association d’états qui conservent leur indépendance, leur souveraineté).Les décisions doivent être prises { l’unanimité. L’association d’états est basée sur un traité qui est un acte de droit international. Elle est la première étape vers l’état fédéral.  l’état fédéral : l’état fédéral intègre

puissance publique n'est pas physiquement constatable. Les éléments matériels: Le territoire et la population: 1) Le territoire: Le droit international considère le territoire comme étant l'élément matériel qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel l'Etat exerce son pouvoir de commmandement à titre exclusif = 1 portion d'espace, il sagit du support géographique voir identitaire de l'Etat. C'est en réalité le territoire qui permet à l'Etat d'exercer sa pleine et entière souveraineté

LE MODELE AMERICAIN DE L’APOGEE DES ANNEES 50 A LA REMISE EN QUESTION DES ANNEES 60 ET 70  En 1776 les 13 colonies anglaises d’Amérique du Nord proclament leur indépendance et en 1787 est adoptée la constitution fédérale et ses amendements ; elle est toujours en vigueur aujourd’hui, enrichie de quelques amendements.  En 1945, le modèle américain est auréolé du prestige acquis par son rôle crucial dans la victoire contre les puissances de l’Axe et la défense des libertés contre les dictatures