Département fédéral de l'intérieur

règlement des litiges entre les citoyens) L’état est constitué de 3 éléments: Territoire, population et organisation politique. Territoire: à l’intérieur l’état exerce un pouvoir exclusif. Population: soumise a l’autorité de l’état Organisation politique: exerce l’autorité Pour qu’il y est un Etat, il faut : Un territoire à l’intérieur duquel l’Etat a un pouvoir exclusif Une population soumise à l’autorité de l’Etat Une organisation politique qui exerce l’autorité Autorité exclusive

recourt à l’arbitrage les deux parties s’engagent à respecter la décision de l’arbitre). En Asie entre la Thaïlande et le Cambodge pour le temple de … et souvent bt la Chine et le Japon, sont souvent disputés des ilots inhabités. Tout ce qui est à l’intérieur des frontière relève de la souveraineté de l’E ratione loci, le sol de la patrie, le sous-sol avec toutes les richesses, les eaux (fleuves, baies, eaux territoriales), l’espace atmosphérique. 2. Etat et nation Normalement, le territoire de

subdivise en deux branches : -Le Droit Public international qui se charge du rapport entre les Etats. -Le Droit Public interne qui s’occupe du rapport entre personnes privées et publiques ou entre personnes publiques à l’intérieur d’une société nationales comme une commune ou un département. Le Droit Public interne se subdivise lui en différentes branches aussi : -Le Droit administratif : rapport entre administrations ou entre administration et citoyen. -Le Droit fiscal ou financier : rapport entre

l en ressources [pic] Département des Relations industrielles. Travail de recherche documentaire en Stratégie en gestion des Ressources humaines GPE-1223. Présenté à monsieur Jacques De Carufel. Par : Alex Patenaude [1]. Gérald-Renel Pierre-Jérôme [2] Makany Traoré[3] Pour le 22 Avril 2010 Table des matières. 1- Introduction.......................................................................................................................3 2-

dont la composition est assez stable sur la durée mais dans chaque camp il y a plusieurs formations politiques. Le choix pour l'électeur est donc plus ouvert, il peut choisir entre les deux camps principaux ou faire évoluer les rapports de force à l'intérieur de chaque camp (début de la V° république où le parti communiste est plus fort que le socialiste, de même aux élections de 1969 puis inversement). Il existe également de multipartisme indiscipliné où une dizaine de forces politiques obtiennent des

ECO 7011 — Cours 1 Introduction à la macroéconomie∗ André Kurmann Département des sciences économiques École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal 5 septembre 2006 ∗ Ces notes sont en constant état d’amélioration. Si vous trouvez des erreurs ou si vous avez des commentaires, j‘apprécierais bien sûr de les connaître (par courriel à kurmann.andre@uqam.ca). 1 Cette introduction offre un bref tour d’horizon de ce qui est la science macroéconomique. 1 La science

internationale reconnait existence du peuple palestinien mais a du mal a établir son territoire. Droit des peuples se heurtent à celui de la souveraineté des Etats. Une coalition s’interdisait d’intervenir pour ne pas déclencher de conflit. Pour les Etats fédéraux, on constate que rivalités sont apaisées. Pays ou la vie en société est harmonieuse. A l inverse, la Belgique est divisée par wallons et flamands. * Un élément juridique : autorité étatique. Détention d une autorité qui permet d exercer un pouvoir

antérieur. * C’est un pouvoir : suprême dans la mesure où l’Etat n’est soumis à aucun autre, ni supérieur ni égale, cette supériorité du pouvoir étatique de l’Etat se manifeste à la fois dans l’ordre interne et l’ordre international on externe, à l’intérieur de l’Etat cela signifie qu’il ya aucun pouvoir supérieur à l’extérieur la souveraineté a pour effet l’indépendance de l’état et l’application du principe d’égalité. 3. L’ETAT  NATION: La nation constitue un groupement humain unis par des liens

 I. Le scandale de la NSA NSA : National Security Agence : organisme gouvernemental du département de la Défense des États-Unis, responsable du renseignement d'origine électromagnétique et de la sécurité des systèmes d'information et de traitement des données du gouvernement américain. En juin dernier, l'ancien contractuel du gouvernement américain Edward Snowden devenait célèbre pour avoir fait fuiter des documents de l'agence nationale de sécurité (NSA). Aucun autre événement n'avait eu

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Protection des consommateurs Fiche d’information Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Nous produisons des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) chaque fois que nous brûlons une matière organique, par exemple en fumant, en circulant en voiture ou même en faisant une grillade. Mais les HAP proviennent également du raffinage du pétrole, dont ils constituent un sous-produit indésirable