Département fédéral de l'intérieur

13 Les révisions de la Constitution ................................................................................................................ 13 Ø L'Etat fédéral......................................................................................................................................... 14 Ø Les pouvoirs fédéraux .......................................................................................................................... 14 Le Congrès .........................

militaire ? La France au niveau national Tout d'abord, on doit bien faire la différence entre la Sécurité et la Défense. En effet, ce sont la deux Institutions qui dépendent de deux ministères différents : la Sécurité civile dépend du ministère de l'Intérieur alors que la Défense du territoire dépend du ministère du même nom. Lorsque l'on parle de « force militaire », on a tendance à penser aux « forces armées », or, on pourrait difficilement se passer de la Sécurité civile, et pourtant, il s'agit

Il est répartit selon plusieurs structures : des protectorats : comme la Tunisie, le Maroc et Annam. Des colonies : la Guyane, les deux ensembles fédéraux d’Afrique noire, l’Afrique occidentale, et équatoriale ainsi que la Cochinchine ect… Des départements français à statut particulier : l’Algérie directement reliée au ministère de l’intérieur. Tandis que les protectorats et les colonies sont rattachées au ministère des affaires étrangères. II. Les enjeux de l’Empire colonial La conquête

de la voie. C'est la voie d'exception, c'est-à-dire que c'est à l'occasion d'un procès, d'un litige pendant devant une juridiction. Une des parties va soulever la question prioritaire de constitutionnalité. L'exception est une sorte de litige à l'intérieur d'un litige. C'est une demande de suspension du procès en cours pour la vérification de la loi utilisée dans le cadre du procès. C'est une voie de droit qui date du 23 Juillet 2008. Le juge du litige s'adresse d'abord à sa juridiction suprême. Si

ressort territorial Périmètre à l’intérieur duquel une autorité exerce ses compétences. L’Administration de l’Etat est localisée dans des circonscriptions géographiques traditionnelles souvent héritées de la révolution (département). D’autres administrations de l’Etat interviennent dans des circonscriptions spécifiques (éducation nationale). Pour l’administration locale, ce sont les différentes collectivités qui déterminent le ressort de compétence (commune, département, région). Lorsque l’on créé une

révolutionnaire, est confié au sein de l'administration aux administrateurs eux-mêmes, qui sont juges et parties (loi des 7-11 septembre 1790) : en principe le roi jusqu'en 1792, les directeurs de 1795 à 1799, les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat devient LA commission du contentieux

Un autre moyen d’étendre son territoire étant la façade maritime, il y a un territoire maritime que ne fait que s’accroitre au fil des années. On trace, sur une carte, de cap à cap, une ligne de base et tout ce qui se trouve à l’intérieur s’appelle les eaux intérieures où la loi terrestre s’applique. Si un navire accoste à un port, on ne peut, par contre, pas le refuser sauf s’il présente un danger. Les Etats côtiers ont toujours voulus se protéger

masculin (LE Politique). LA Politique: Max weber définit LA politique comme « l’ensemble des efforts que l’on fait en vue de participer au pouvoir ou influer sur la répartition du pouvoir, soit entre les Etats, soit entre les divers groupes à l’intérieur d’un même Etat ». Pour Raymon Aron: LA politique désigne à la fois l’activité de ceux qui font la politique (les hommes politiques, les partis, les électeurs, les militants, …) et l’espace de cette activité, en particulier l’espace de la compétition

espace public de l’intérieur quand je ne le connaissais que comme lectrice, et d’observer les habitudes de ses visiteurs. Après avoir évoqué la présentation générale de la bibliothèque royale et mis en lumière les points liés à l’accueil des publics, je décrirai l’organisation actuelle de l’accueil, ferai part de mes réflexions avec un bilan. Partie 1 : Présentation générale de la Bibliothèque Royale de Belgique La bibliothèque scientifique nationale de l'état fédéral belge, connue sous

Rôle des Capétiens au m-â : unification extérieur et amorce d’une expansion vers l’Est. Hugues Capet (987) continuité de l’Etat. Famille parisienne dc Paris va progressivement devenir la région focale. Les capétiens veulent unifier le pays de l’intérieur et l’étendre. Unifié le pays car féodalité, l’étendre : supprimé les principautés. Du 12ème au 16ème le domaine s’étend progressivement. Unifie le pays en étendant le territoire royal. Extension vers l’Est. * Expansion marqué sur le nord-Est