Département fédéral de l'intérieur

régionales. Mais, il n’y a pas toujours correspondance entre l’état et la nation. Ainsi, en Afrique, les états résultent des frontières tracées par les anciens colonisateurs ; et des ethnies sont séparés entre plusieurs états, ou doivent cohabiter à l’intérieur d’un même état (risques donc de guerre civile). Approche sociologique de l’Etat Max Weber a montré que l’Etat moderne se distingue de façon très particulière. - monopole de la violence légitime - dépersonnalisation du pouvoir -

constitutionnel passe évidemment et éventuellement par la compréhension de la complexité du passé. (par ex: la dénomination de Vème République laisse supposer qu'il en a eu 4 précédentes séparé par des monarchies , des empires etc...., de plus à l'intérieur de la Vème république a connu un certain nombre de révolution.). Le but est d'éviter ce qu'il s'est passé dans le passé, comme le montre l'article 16 de la constitution. Cet article n'existait pas dans les anciennes constitutions. C'est le printemps

chambre à l'autre (discussions…) pour améliorer le processus législatif. -> De plus aux EU la 2° chambre manifeste également un principe du fédéralisme : le principe de participation (= qui conduit les Etats fédérés à participer à la décision fédérale). Le Sénat ne rpz pas la population entière des EU comme la chambre des représentants, mais les intérêts des Etats fédérés. La chambre des représentants: Compte 435 membres (assez peu assemblé Nationale FR 576) élus au suffrage universel direct

guerres mondiales ravages et ruinent l’Europe deux fois en 30 ans. Dès 1919 des Européens créent la société des nations (SDN) pour empêcher les guerres. Différents projets, dont celui de fédération défendu par Aristide Briand celui d’établir un lien fédéral, une association entre les peuples européens qui respecte la souveraineté des nations mais hissent une scolarité dans les différents domaines (économique, politique, sociale, les amenant à rester en contact et à réagir ensemble. Mais il échoue devant

Constitutionnel. Chapitre I- L’État. Section 1- Définition de l’État et éléments constitutifs. Avec une majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose

politico-économiques des régions s’additionnent aux textes européens favorisant les revendications ethnicistes, facteurs d’éclatement des Etats. Ces caractéristiques s’appuient sur des textes européens s’inspirant largement de la conception allemande de l’Etat Fédéral (Primauté des régions et promotion de l’ethno-régionalisme) I) La Région, acteur clef de la construction européenne: Le principe de la régionalisation, concernant à des degrés divers, les états de l’UE s’appuient sur le concept Allemand des

France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements remontent en 1790. L’esprit de se découpage vient de Louis XIV avec 44 000 paroisses (maintenant 36 000). L'Europe est plus récente, elle réfléchie avec des cadres d’aujourd’hui. L'Europe essaie de standardiser une organisation, son but est que chaque état membre ait une organisation plus ou moins semblable. Le but étant d’arriver à un système fédéral. Section II/ En quoi et comment l’Europe travaille ? En utilisant

de la voie. C'est la voie d'exception, c'est-à-dire que c'est à l'occasion d'un procès, d'un litige pendant devant une juridiction. Une des parties va soulever la question prioritaire de constitutionnalité. L'exception est une sorte de litige à l'intérieur d'un litige. C'est une demande de suspension du procès en cours pour la vérification de la loi utilisée dans le cadre du procès. C'est une voie de droit qui date du 23 Juillet 2008. Le juge du litige s'adresse d'abord à sa juridiction suprême. Si

La régionalisation, c’est le thème le plus discuté dans le royaume notamment après l’affaire de Laayoune et ses effets néfastes à l’intérieur qu’à l’extérieur du Maroc. En effet, le sujet n’est pas du tout nouveau, il remonte à l’époque du roi défunt Hassan II. Ce dernier a instauré les principes et les bases de la régionalisation à travers la mise en place de la répartition régionale et communale. Le Maroc alors est scindé en 16 régions. Avec l’arrivée du roi Mohammed VI et à la lumière des

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