Département fédéral de l'intérieur

types : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. a- L’Etat unitaire : c’est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l’unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la périphérie dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation. b- L’Etat fédéral : un ensemble des Etats membres

: L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. a- L'Etat unitaire : c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la péri phéri e dans l e cadre de l a déc oncent rat i on et de l a décentralisation. b- L'Etat fédéral : un ensemble des Etats membres

bicaméralisme justifient son maintien Le bicaméralisme n'est facultatif que dans les systèmes unitaires mais est obligatoire dans les systèmes fédéraux. Même dans les systèmes unitaires le bicaméralisme peut être bienvenu avec l'effet territorial   Sous-section 1 : Bicaméralisme : Obligation dans le système fédéral, facultatif en système unitaire Est un système fédéral celui dans lequel sont appliqués trois principes: le principe d'autonomie, de superposition, de participation.   Il existe des entités

P2 : Les formes d’organisation de l’Etat Comment le pouvoir est géré par l’Etat ? Il s’agit de l’organisation territoriales grâce aux collectivités territoriales ( communes , départements, régions ) , il y a deux formes principales d’organisation , la première est celle de l’Etat Unitaire , la seconde de l’Etat fédéral. A) L’Etat Unitaire Caractérisé par le fait qu’il existe un seul corps de pouvoir , les décisions locales ne sont que la mise en œuvre de décisions nationales , la relation

nation exprime sa volonté. A) L’élément territorial Le territoire se concrétise par un cadre géographique qui limite l’autorité politique d’un Etat. Il permet d’identifier le lieu où l’Etat exerce son pouvoir et les limites de son action. A l’intérieur, l’Etat est souverain. Mais le lien entre Etat et territoire a évolué. Dans l’Antiquité, la notion d’Etat n’est pas liée au territoire qui n’est pas une condition d’existence de l’Etat. L’Etat se concrétisait alors par un pouvoir de domination : « Imperium »

facile de s’opposer à la construction, car elle est visible, des piquets sont plantés,… Pour ce qui est de la phase de planification, c’est plus difficile de se défendre car on ne voit pas le plan. L’aménagement du territoire est régi par des lois fédérales, cantonales, mais également communales ! Il n’a pas un périmètre vraiment délimité, c’est tout un « amas » de lois. L’aménagement du territoire est divisé en deux concepts :  Droit de la planification : La planification s’empare de tous les

possèdent des compétences qui s'étendent sur tout le territoire. Cette formule s'appelle la formule du l'Etat unitaire. → Envisager un pouvoir politique à 2 niveaux. Certaines autorités sont à compétences nationales et d'autres à niveau local : l'Etat fédéral. Paragraphe 1 : Etat unitaire Dans un Etat unitaire, le pouvoir politique est exclusivement incarné par des autorités à compétences nationales. Ces autorités siègent généralement dans la capitale de l'Etat. Tous les Etats se sont construits

....... xv Introduction ................................................................................................................. 1 PARTIE I PROBLÈMES DU SYSTÈME FORESTIER ET SURVOL HISTORIQUE DES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Chapitre I : La forêt canadienne : aperçu historique et perspective systémique......... 5 1. Bref aperçu de l’importance des forêts dans l’histoire canadienne ....... 5 2. La forêt canadienne : une perspective systémique .........................

relevant exclusivement du plus haut niveau de responsabilité, celui de la direction générale. 5 - Rapport, page 5 - I. SITUATION OBSERVÉE DANS LES PAYS DE L’ÉCHANTILLON A. Le Canada 1. Les entités et leurs missions Au sein de l’administration fédérale canadienne, l’audit interne est de la compétence de services ministériels d’audit interne, placés auprès des plus hauts responsables administratifs des ministères et autres organismes 7 . De taille variable, ces services ministériels sont appuyés

l’indépendance le 1er octobre 2017), ou l’Ecosse par rapport au Royaume-Uni (Organisation d’un référendum sur l’indépendance par le Parlement écossais en 2014), l’avenir de l’État augure mal surtout que les menaces à sa souveraineté proviennent autant de l’intérieur que de l’extérieur. Il suffit de penser aux phénomènes de la mondialisation (interdépendance économique des pays du fait de l’ouverture croissante des économies nationales au marché mondial) et l’européanisation (transfert de compétences des États