Département fédéral des affaires étrangères

L’administ – utilise les Moyens spécifiques – le droit publique Définition organique de l’ADM - Administration est une personne – personne juridique (personne publique,privée) - Pers.publique – 1.l’État 2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions) 3.Les établissements publiques – l’hôpital, université, - Personne privée – 1. Personne physique – nous tous 2. Personne morale – abstraction juridique, un groupe des personnes physiques Les personnes juridiques(PJ) – sociétés

Comment gérer internationalement les conflits d'intérêts nationaux? Si ces questions vous interpellent, ce cours est pour vous! Il est animé par un praticien, haut fonctionnaire à l'ONU qui a, par la suite, travaillé 15 ans au Département fédéral des affaires étrangères à Berne. Vous explorerez un domaine passionnant au coeur de la vie mondiale actuelle et qui gagnera en importance au cours des prochaines années. Aucune connaissance préalable n'est requise, mais un vif intérêt pour la vie internationale

Les Politiques Culturelles en Allemagne Introduction 1. Vers un ministère fédéral de la culture 2. les enjeux de la réunification 3. Berlin, eldorado de culture subventionné Conclusion Introduction L’Allemagne a bien des atouts et la culture y a milles facettes. Les milieux artistiques et culturels savent innover et réservent bien des surprises. On découvre tout cela dans les Länder, et tout particulièrement à Berlin, la capitale et le centre créatif du pays. Depuis

politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures). Principales modifications: création de l'Union européenne et introduction de la procédure de codécision, qui donne plus de poids au Parlement dans les prises de décision. Instauration de nouvelles formes de coopération entre les États membres, par exemple dans les domaines de la défense, de la justice et des affaires intérieures. Les onze HAUTES PARTIES

territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral A- Caractéristiques de l’Etat fédéral Document 5. G. SCELLE, Cours de droit international public, 1948, p. 256. Document 6. Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 (extraits) 1 B- Avantages et limites de l’Etat fédéral Document 7. G. WASHINGTON, Résolution de la Convention du 17 septembre 1787, in HAMILTON (A.), JAY (J.), MADISON (J.), Le Fédéraliste

confédération. Le 17 septembre 1787 est adopté le texte de la Constitution des États-Unis d’Amérique, toujours en vigueur. Dans l’essentiel, les pères fondateurs se sont inspirés du régime britannique en le transposant d’un État républicain et fédéral. Pour l’essentiel, il s’agissait d’organiser un système de balance des pouvoirs dans le but de préserver le citoyen dLe régime américain est l’archétype du régime présidentiel : il y a séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirs législatifs et exécutifs

nationale  au  Québec  et  au  Canada  et  la  volonté  avouée  de  certains  protagonistes  de  faire  des  relations internationales du Québec un instrument de promotion de sa souveraineté3 pèsent sur la  marge  de  manœuvre  que  le  gouvernement  fédéral  concède  au  Québec  et  aux  autres  gouverne‐ ments  provinciaux  pour  assurer  leur  représentation  en  dehors  du  territoire  canadien.  Si  les  interactions  entre  les  questions  intergouvernementales  et  internationales  sont  manifestes

politique américain – Fortmann & Martin 1783 : Indépendance des États-Unis déclarée par le Traité de Paris. 1788 : Nouvelle constitution fédérale déclarée par la Délégation conventionnée de Philadelphie. Dès lors, un nouveau système institué est né : le régime fédéral dû au fait d’une méfiance envers la concentration du pouvoir. Les États-Unis sont un système fédéral « poids contre poids ». Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé

le droit comme un système de norme, car un enchevêtrement de règle juridique et qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne

composé de représentants de collectivité territoriales ou assimilés des Etats membres. Autre raison est la comparaison avec les autre pays Européens. Parmi le voisin de la France deux ont opté pour un modèle fédéral. Fédéralisme Suisse : La Suisse n’a pas toujours été fédérale. Elle a été Etat unitaire très centralisé à la Française. Peu après la révolution Française. La Suisse est devenu une République sœur de la République Française. Cela rompait avec une tradition de développement