Département fédéral des affaires étrangères

Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent. Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette

polonais, le grec, etc., selon la communauté d'immigrants. Langue(s) des affaires: Anglais. Religion: Protestants 52%, Catholiques 24%, Mormons 2%, Juifs 1%, Musulmans 1%, Autres 10%, Sans religion 10%. A) Système politique et niveau de développement la Déclaration d'indépendance des États-Unis fut proclamée le 4 juillet 1776 par les treize colonies britanniques en Amérique. Système politique: République fédérale d'états basée sur une démocratie représentative, ayant une séparation des

Etat unitaire Etat fédéral, une différence de degré ou de nature ? La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse

nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir)15 3. Citoyenneté Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19 3. Les intercommunalités19

SEANCE N° 2 Le Régime parlementaire Documents : I. L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits

et l’Alaska sont séparés géographiquement du reste du pays. De même le territoire de l’Etat français est constitué d’un certain nombre d’îles, dont certaines se situent à des milliers de kilomètres des côtes françaises. Ces îles constituent les départements d’outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Réunion) et les collectivités d’outre-mer (ex-TOM : Polynésie Française, Wallis et Futuna). Cette discontinuité territoriale ne fait pas obstacle à l’existence de l’Etat français 10 Le territoire

situé à l'ouest du Canada, et Hawaï, un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique. De plus, le pays inclut quatorze territoires insulaires disséminés dans la mer des Caraïbes et le Pacifique. La capitale fédérale, Washington, est située dans le District de Columbia, un district fédéral hors des 50 États. a) Un «pays-continent» maîtrisé par des réseaux à la mesure du défi de l’immensité Avec 9.364 millions de km, les États-Unis possèdent le 4e territoire mondial et appartiennent au «club

cadrage préliminaire de la perspective : les contraintes du double cadre fédéral et communautaire ainsi que le positionnement du Bade-Wurtemberg 1° Le fédéralisme coopératif comme toile de fond 2° Le cadre communautaire 3° Le positionnement du Bade-Wurtemberg III. La politique européenne des Länder : une politique étrangère parallèle ou un lobbyisme régional ? 1° La politique européenne des Länder est-elle une politique étrangère ? a) Les compétences des Länder en matière d'activités extérieures - La

Euromed Management. Passionnée par : les langues étrangères, les voyages, la culture étrangère. Compétences majeures : finances, contrôle de gestion, contrôle de gestion, marketing et droit. * Florian Laval : né le 4 juillet 1991 à Puyricard issu d’un BTS MUC (Management des Unités Commerciales) actuellement étudiant en troisième année du programme EGC à Euromed Management Marseille. Passionnée par : l’économie mondiale, les langues étrangères, les voyages, la culture et le sport. Compétences

Les deux faces de la souveraineté : interne et externe « Le ministre des affaire étrangère britannique, William Hague, à annoncer le mercredi 6 octobre, le dépôt d’un projet de loi visant à «  réaffirmer la souveraineté » de la chambre des communes face au Parlement européen. » ( Lemonde.fr, 6 octobre 2010. ) Aujourd’hui la question de souveraineté des Etats est encore d’actualité. Mais pour parler de souveraineté il faut avant tout la définir afin de saisir l’essence des concepts en jeux.