Département fédéral des affaires étrangères

aussi désigner un "mandataire financier". A la fin il faut remettre le détail complet de ses dépenses/revenus. Si vous n'avez pas respecté les règles : Vous n'êtes pas rembourser + vous êtes inéligibles (Sauf élections présidentielles). Exemple : Affaire Sarkozy PREMIERE PARTIE: DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE CHAPITRE 1: L’ETAT L'Etat est un concept moderne, il existe depuis longtemps cependant l'Etat actuel n'a rien à voir avec celui de base. L'Etat tel qu'on le connait a pris sa forme après

18 décembre 1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim Considérant que l'article 1er de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport Bâle-Mulhouse à Blotzheim stipule que : "le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement 6 français conviennent de construire et d'exploiter en commun un aéroport commercial. Il sera constitué à cet effet un établissement public qui prendra le nom d'aéroport de Bâle-Mulhouse... Ledit établissement sera, dans

politique à conduit à de véritable transfert de souveraineté de l’état vers les institutions communautaires, c’est-à-dire des institutions supra étatique. L’Union Européenne, tel qu’elle résulte du traité de Lisbonne, n’est pas tout à fait une structure fédérale mais elle s’en rapproche mais ce n’est plus une simple organisation internationale. Pour que ces deux impératifs soient satisfaits, il faut donc affirmer le principe de primauté des normes internationales et communautaires sur la loi interne même

à la reconstruction d’après guerre avec le plan Marshall. Le dollar devient la monnaie de référence mondiale ce qui les pousse à plus s’engager dans les affaires du monde (seuls ou par le biais de l’ONU). II - 1947-1989 : La guerre froide Les américains se retrouvent face à une autre puissance, l’URSS, qui ne compte pas leur laisser les affaires du monde. S’ensuit une bipolarisation du monde (partage en deux blocs d’idéologie différente : d’un côté le modèle capitaliste et libéral et de l’autre le

conflits de territoire. Le territoire est un espace délimité soit par la force (imposition d'une domination sur un territoire donné) soit de manière artificiel soit de manière naturelle. * Découpage artificiel : France → lors de la formation des départements, en France, Napoléon a découpé des territoires a peu près identique avec, au milieu, des chef-lieux → découpage très artificiel → il fallait, au maximum, une journée à cheval pour aller d'un bout du territoire au cheflieu. Autre découpage artificiel

TD - Droit Constitutionnel Séance 1 - L’État 1 - Pouvez-vous donner, en quelques lignes, une définition de chacun des termes suivants : l’État ; l’État unitaire ; l’État unitaire décentralisé ; l’État fédéral ; l’État régional ? • État : L’État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public

choisir la juridiction qui règlera le litige. A) La répartition des compétences entre juridictions La répartition des affaires entre les juges se fait sur la base de deux critères. L’un est territorial alors que l’autre est matériel. 1. La répartition territoriale des affaires entre les juges La répartition territoriale commence par limiter les affaires à traiter à celles qui sont nationales. Puis à l’intérieur du pays, il y a une compétence dans une zone géographique plus ou moins

relève à l'époque de déconcentration. C'est dans les années 1930 que les DASS sont implantées dans cq département. b) Sous la 5ème République. Il y a en qq sortes 3 périodes, la première c'est la continuité on met en place la structuration moderne de la déconcentration. En 1954, il va être décidé que les préfets vont animer et coordonner les services déconcentrés installés dans les départements et plus tard, dans les régions. En 1982, le préfet va diriger l'action des services concentrés mais

successivement la Tunisie (1881), la Guinée (1887), le Dahomey (1894), la Haute-Volta (1896), le Niger (1897-1899) et le Tchad (1900), mais se heurte à l'expansion anglaise lorsqu'elle tente d'établir une zone d'influence continue du Congo à Djibouti (→ affaire de Fachoda, 1898). Deux fédérations regroupent ses territoires africains, l'A-OF (capitale Dakar), créée en 1904, et l'A-EF (capitale Brazzaville), fondée en 1910. Dans le même temps, son empire s'agrandit de Madagascar (1885), des Comores (1886)

d’option d’une durée de huit semaines dans une grande organisation ( banque d’affaire, multinationale ,bourse…) Le but de ce stage est de permettre à l’étudiant d’une part, de connaître l’organisation et de saisir le flux d’information entre les départements ainsi que le rapport entretenu entre la structure d’affectation et l’ensemble de l’organisation .Et d’autre part d’avoir une mission selon l’option choisie (finance, marketing …) et de pouvoir l’accomplir tout en respectant le règlement du stage