Département fédéral des affaires étrangères

nationale. En revanche, la désignation du Président de la République au suffrage universel direct, son rôle éminent en matière de politique étrangère mais aussi sa prééminence dans la conduite de la politique du pays, hors périodes de cohabitation, n’ont pas d’équivalent dans des régimes parlementaires comme ceux du Royaume-Uni ou de la République fédérale d’Allemagne – où le rôle du chef de l’État est davantage protocolaire – et rapprochent le système français du modèle américain. La réduction

l'A.I.T., dissoute en 1876. Ce sont les fédéralistes réunis à Saint-Imier qui approuvèrent la fondation d'une "Internationale antiautoritaire", un des centre de l’anarchisme international, qui se concrétisa formellement en 1873 à Genève. Son bureau fédéral international était géré par la Fédération jurassienne (1874-1877). On le voit, la diversité professionnelle, régionale, religieuse et sociale du monde ouvrier rendait difficile l'existence d'organisations générales. Outre les typographes, divers

du territoire. Par exemple, le système des poids et mesures est uniformisé ; la monnaie devient unique en France ; le découpage administratif français se dessine à l’époque et ce découpage se retrouve quasiment le même aujourd’hui (division en départements, districts, cantons et communes...) Il y a donc à la fois unification et décentralisation à la révolution. Cependant, le système double qu’on vient d’évoquer ne dure pas car, lors du premier empire de Napoléon, est mis en place une centralisation

que dans des conditions dont il appartient à la Diète de permettre la réalisation. En Allemagne, c’est le Chancelier, élu par le Bundestag (la Diète) sur la proposition du président de la république, qui est le dirigeant de l’action du Gouvernement fédéral et point central du pouvoir exécutif, il dispose de pouvoirs étendus au sein du système politique, à tel point qu’on a pu parler d’une « démocratie du chancelier ». Enfin en Espagne, le monarque (actuellement Juan Carlos Ier) dispose de pouvoirs

il a été constitué de trois structures de distribution de crédit sans lien direct entres elles.  La caisse fédérale de la mutualité et de la coopération agricole (CFMCA) pour les colons français La caisse centrale de crédit et de prévoyance (CCCP) pour les marocains Le système des positions agricoles pour les colons espagnols dans la zone nord. La création par dahir de la caisse fédérale est intervenue en1930 pour coordonner l’action des caisses de crédit mutuel(CCAM) destinée au financement à

collectivités territoriales, art 72 constitution prévoit la libre administration des collectivités territoriale, à partir de la loi du 2mars 82, on rentre ds l’air de la décentralisation, cette loi va créer les régions et attribué + de compétences aux départements et aux communes : l’état accepte de perdre une partie de sa souveraineté interne. § Les titulaires de la souveraineté Ils st 3 : le peuple, la nation ou le monarque A. La souveraineté nationale La SN appartient non pas aux citoyens pris

Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays

Parlementaires élus par les électeurs nationaux. 7 février 1992 : traité de Maastricht, CEE  CE, l’union économique et monétaire (UEM) est lancée le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993. Repose sur 3 piliers, les communautés, une politique étrangères et de sécurité commune (PESC), coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Pourvoir des parlementaires renforcés 1er janvier 2002 : mise en circulation de l’euro. 18 pays. Pas le RU, la Suède, la Bulgarie, la République Tchèque

interne qui réclame l’affirmation des particularismes régionaux, et ensuite une tension externe due à la mondialisation qui remet en cause la souveraineté de l’Etat. La population qui vit sur un territoire peut appartenir à la Nation ou lui être étrangère. Ainsi la Nationalité est un lien qui uni une personne à son Etat et les règles de son attribution sont déterminées par l’Etat en question. Dans une perspective de construction européenne, il y a une tentative de limiter cette différenciation, et

différentes formes d’Etat Du point de vue de leur organisation territoriale : On distingue deux formes d’Etat suivant que sur le territoire de cet Etat il y a un seul ordre juridique (Etat unitaire) ou plusieurs (Etat fédéral dans lequel existent deux niveaux : les Etats fédérés et l’Etat fédéral). Chacun de ces Etats fédérés à son propre ordre juridique complet, sa propre constitution sauf qu’il n’a que la souveraineté interne. Dans un Etat unitaire, il n’y a qu’une constitution qui s’applique à l’ensemble