Département fédéral des affaires étrangères

administratif assez complexe notamment lorsqu’il s’agit de savoir qui fait quoi. L’Etat vient au premier rang de ses organismes, les autres institutions étant des organismes infra-étatique, il y a à peu près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des

gouvernement civil (1690). il justifie la révolution qui vient de se passer en Angleterre et qui a chassé Jacques II du trône. Signature du Bill of rights. Lorsque le monarque qui était allemand se désintéresse des affaires britanniques il nomme un représentant qui lui rapporte les affaires militaire => 1er ministre Selon Lockes, les hommes étaient relativement heureux et ils ont voulus instaurer l'état pour accéder à un bonheur plus complet. Car si l'etat de nature est un état de liberté et d'égalité

...................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération...................

droits de l’homme et aux libertés tels qu’ils sont établits dans la constitution. DROIT CONSTITUTIONNEL 29/09 Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : Qu’est ce que c’est qu’un Etat ? Comment l’Etat apparaît ? Comment disparaît il ? Section 2 : L’Etat fédéral, l’Etat unitaire et l’Etat régional (mix des 2)   Section 1 : L’Etat n’est pas une réalité tangible, c’est une abstraction même s’il a une importance ou un rôle. L’Etat joue en effet un rôle essentiel dans la vie juridique et en tant que personne

le pouvoir temporel face au pouvoir sprituel du Pape dès le XIVe. Ce pouvoir crée une administration et des le XIIIe s'immisce dans les affaires locales, la centralisation s'est donc développée tot (A. de Tocqueville : L'AR et la R°). - organisation administrative tres perfectionnée, maillage serré de notre territoire avec les communes (XVIIIe), les départements (1789) et les différentes circonscriptions adminsitrives spécialisées (uniformisées qu'a partir des 1960'). Admin° a tous les échélons

cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire le Flécher, Julien Meimon, Sylvie Trosa 31 mars 2008 Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 3 TABLE DES MATIERES RESUME ....................................

 Institutions Administratives Introduction : Définition de l’administration au sens large : L’administration est un ensemble complexe de structures de droit public et de droit privé qui ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service

transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel, le droit constitutionnel constitue l' encadrement juridique des phénomènes politique. La politique renvoie à la polis ( cité en grec ), c' est une société sédentarisée, c' est un peu l' ensemble des affaires publique mais tout n' est pas politique. Jean Marie Denquin, pour lui la politique est un choix quand une question se pose, c' est aux politiciens de choisir. On va dépolitiser une question si il n' y a aucun choix à faire. => Le pouvoir politique

lesquels l’autorité a une compétence ; - dimension personnelle de la compétence : une autorité administrative statue envers des destinataires. Ces destinataires sont définis par rapport à un territoire (population de la commune, de l’Etat, du département…). La dimension personnelle de la compétence permet d’opposer les autorités centrales (compétentes sur la population nationale) et les autorités non centrales (compétentes qu’à l’égard d’une fraction de la collectivité étatique). II- Autorités

qu'ils disposaient de la plénitude du pouvoir politique dans leur royaume et le Roi n'acceptait pas un pouvoir qui lui soit supérieur, qui aurait pu être celui de l'Empereur (successeur de Charlemagne). Le Roi avait également peur du Pape pour les affaires spirituelles. Le mot "souverain" est devenu synonyme de "Roi" par la suite. La doctrine de la souveraineté a accompagné le développement des Etats modernes et c'est toujours une caractéristique majeure de l'Etat. La souveraineté de l'Etat s'exerce