Département fédéral des affaires étrangères

nationale est érigée en préoccupation principale des américains. Ce drame les a profondément choqués. En réponse à cette situation de crise, le gouvernement Bush a adopté le Patriot Act, qui élargit les droits et les prérogatives du gouvernement fédéral. Cette législation est intervenue le 2 octobre 2001, soit moins d’un mois après les attentats. La rapidité de cette réaction démontre bien l’importance de la sécurité aux États-Unis. Attaque des Twin Tower le 11 septembre 2001 Cette nouvelle

Il existe 2 sortes d’Etats : Etats Unitaires Etats Fédéral ETAT UNITAIRE : C’est un Etat dans lequel il y a 1 seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1

législateur certaines retouches aux lois nationales, pour en faire des lois "attractives" sur le plan politico-économique ou pour en faire des lois modernes.· Dans cette conception, ce qui intéresse les juristes c’est seulement la connaissance des lois étrangères, seulement il ne faut se limiter à imiter la loi telle qu’elle est car la tâche du comparatiste ne se limite pas à “importer” la règle, mais à étudier la manière de son élaboration et de son interprétation pour proposer au législateur national,

dispose d’organe propre qui prend en charge ses membres. 2 - Le territoire et la population Territoire : ce qui permet de situer l’Etat Pas d’Etat sans population, même infime 3- Souveraineté Il appartient à l’Etat de traiter de toutes les affaires qui intéresse son territoire, sa population. On dit de l’Etat qu’il a la compétence de sa compétence. 4- Les collectivités locales Définition assez proche de la définition d’un Etat : elles ont la personnalité morale, un territoire et une population

uDroit constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution

cadre privilégié du pouvoir mais pas exclusif au regard de l’inscription de la France dans le processus de construction européenne. L’Union Européenne est plus ou moins susceptible à plus ou moins long termes, de tendre vers une structure étatique fédéral. Chapitre 1er : Les caractères de l’Etat Trois éléments constitutifs de l’Etat : Elément matériel : le territoire Elément humain : population, Nation Un gouvernement effectif Pour qu’il y ai Etat, il faut que le pouvoir

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l’intégration financière régionale en Afrique Gabriel Mougani Economiste financier principal Département NEPAD, Intégration Régionale et Commerce _____________________________________ (Atelier régional sur le développement des marchés financiers en Afrique Centrale) Douala, Cameroun, 29-30 Octobre 2009 1 Plan de la présentation Introduction Signification

Georges Dupuy (auteur de Droit Administratif) : « Dans le langage quotidien, le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses : par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise privée qu’une commune ou un département. Dans le vocabulaire juridique, hormis l’expression ‘’acte d’administration’’ (perception d’un loyer, par exemple) que les privatistes opposent à l’ ‘’acte de disposition’’ (vente ou donation par exemple) dans la gestion d’un patrimoine, l’administration

vient de Jean Monnet qui est commissaire au plan en France à l’époque. Celui-ci étant très influent, il a été aux USA et à Londres pendant la 2GM, il souffle l’idée à Schuman. Le 9 mai 1950, Schuman dans la salle de l’horloge du ministère des affaires étrangères, fait une déclaration proposant aux pays européens (ceux qui le veulent) de créer une organisation pour gérer la production du charbon et de l’acier, il ajoute que la construction européenne ne se fera que par des petits pas et surtout par une

au 18e-19es. Ce mouvement a connu des phases d'accélération notamment lors de la Révolution américaine, mouvement d'affirmation de l'Etat en parallèle de la décolonisation, détachement de la domination coloniale de l'Angleterre. En 1787, l'Etat fédéral des USA s'affirment à partir d'entités jusqu'alors autonomes, décision difficile qui prendra plus d'un siècle jusqu'à la fin de la guerre de sécession. Mouvement de décolonisation qui suit en Amérique du Sud contre l'Espagne et le Portugal. Au milieu