Département fédéral des finances

de la Suisse. Ses frontières s’étendent des bords du lac Léman à ceux du lac de Neuchâtel et du lac de Morat. Il possède des frontières nationales avec la France à l’ouest (frontière terrestre avec les départements de l’Ain, du Jura et du Doubs) et au sud (frontière sur le Léman avec le département de la Haute-Savoie), ainsi que des frontières cantonales au sud-ouest avec le canton de Genève, au nord avec le canton de Neuchâtel, à l’est avec les cantons de Fribourg et Berne, et au sud-est avec le

d’un ouragan tel que Katrina était parfaitement connue aux Etats-Unis, dont le sud est régulièrement frappée par des ouragans et des tempêtes tropicales d’une intensité variable. En décembre 2003, le président Bush avait demandé au tout nouveau Département de la Sécurité Intérieur de recenser les menaces les plus graves pour la sécurité du pays. Au 10eme rang, se trouvait une catastrophe décrivant un ouragan violent frappant une grosse ville du sud des Etats-Unis, telle que la Nouvelle-Orléans. Au

permettent d’élire des conseillers régionaux au suffrage universel et d’avoir une réelle autonomie de décision. Le territoire français est donc divisé en régions : 22 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer. Une région regroupe plusieurs départements (de deux à huit). La région est dirigée par un Conseil Régional élu au suffrage universel. Elles gravitent en général autour d’une seule métropole régionale (parfois plusieurs, qui se partagent alors l’espace régional), et exercent des compétences

Schnyder Jonas Politique Suisse Note de cours Unil – SSP 10/11 Politique Suisse – D. Kübler Il s'agit d'une introduction approfondie aux mécanismes du système politique suisse, à travers la présentation des principales structures et institutions fédérales, des règles du jeu formelles et réelles, du fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part,

Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut

JADE CONSTANTINEAU Éthique et politique 340-ZAA-TB, Gr.05 DISSERTATION – 2 Travail présenté à M. Dany Lavigne Département de philosophie Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne Le 11 décembre 2014 La liberté est l’un des combats qui ont caractérisé l’histoire de la majorité des nations du monde. Au XXIᵉ siècle, plusieurs nations se questionnent encore sur l’indépendance de leur peuple. Suite au référendum écossais le 18 septembre dernier, la population s’est

législatif qui ont pour fonction de voter le lois… et un seul pouvoir judiciaire , en revanche le gouvernement il lui faut des relais d-où la départementalisation avec des préfet qui sont chargé de régir l’administration sur un territoire, ces départements sont dirigés par les préfets, le préfet est un agent de l’Etat.) II/ la décentralisation procède d’un autre phénomène : la décentralisation territoriale La décentralisation à la différence de la déconcentration se défini comme la délégation de

l’Europe et la compétitivité. Les questions identitaires passent, elles, à la trappe. Laborieux. La tentation fédérale pour les régions L’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, coprésidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Michel Piron (UDI) plaide, le 11 juin 2014, pour des « gouvernements régionaux » dotés du pouvoir d’adaptation des lois. Les départements esquissent leur plan B Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les

Les personnes physiques travaillant pour des ONG ne bénéficient pas de privilèges fiscaux. 
En revanche, les personnes morales poursuivant des buts d'intérêt général ou d'utilité publique peuvent être exonérées de: L'impôt fédéral direct, régi par la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) du 14 décembre 1990
L'exonération est accordée sur le bénéfice uniquement, pour une durée indéterminée avec une possibilité de révision à tout moment L'impôt cantonal et communal, régi par la Loi sur l'imposition

administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions administratives centrales. L’organisation administrative