Département

collectivité territoriales (II) Enfin nous abonderons les finalités de celle çi. Je prépare le développement 1/ Les différentes collectivités territoriales 1,1: Les régions (22)+ 5 régions outre mer création 1982 en france 1,2: Département 96 france +5 outre mer en(1790) 1,3: la commune:36873 vote de l'ensemblée national 14/12/1789 2/Les acteurs et rôles 2,1:Région: Président du conseil régionale+les conseilles régionaux, les conseilles votent les décisions et le président

Polynésie. a) Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement

PAM, la liaison avec les forces de maintien de la paix s'effectue principalement par le biais de la structure de coordination de l'assistance humanitaire dirigée par le Département des affaires humanitaires. La coordination entre le HCR et les opérations de maintien de la paix s'effectue grâce à une liaison directe avec le Département des opérations de maintien de la paix ainsi que dans le cadre de réunions et d'échanges d'informations réguliers entre les personnels concernés sur le terrain. Entre le

moyens en attente des Nations unies a été crée et remet au gouvernement d’indiquer au secrétariat les effectifs et l’équipement militaire qu’ils peuvent fournir en cas de besoins ainsi que les délais nécessaires a leur déploiement. C’est le Département des Opérations de Maintien de la Paix (DOMP) de l’ONU qui assume la direction politique et exécutive des opération de maintien de la paix des Nations unies et vieille à l’accomplissement des mandats confiés par le conseil de sécurité (organe de

11 mai 2010 Département Finances Dossier suivi par Alain ROBY LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2010 DES COMMUNES : REPARTITION ET ELEMENTS DE CALCUL Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée

d’environ 27 °C. Décalage horaire La Guadeloupe est à GMT - 4 toute l’année. On observe ainsi, en France, un décalage de 5 heures en hiver et 6 heures en été. Quand il est 12h à Paris, il est 7h en hiver et 6h en été aux Antilles. Formalités Département français, la Guadeloupe n’exige qu’une carte d’identité pour y entrer. Santé La Guadeloupe est soumise aux mêmes normes sanitaires que la métropole et l’infrastructure hospitalière est d’aussi bonne qualité. • Prévoir une crème solaire

collectivités territoriales Il est difficile d’entreprendre une histoire des collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en fait avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profit d’entités locales, de taille plus réduite que l’Etat, et distinctes de celui-ci

Le processus de décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint

appartenant à ou sous contrôle des personnes physiques, entreprises et entités citées dans l’annexe sont gelés. La Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut, exceptionnellement, après avoir consulté les services compétents du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et du Département fédéral des finances, autoriser des versements prélevés sur des comptes bloqués, des transferts de biens en capital gelés et le déblocage de ressources économiques

l’optimisation de la desserte aérienne des départements d’outre-mer Établi par Rémi DUCHENE Inspecteur général de l’Administration Anne BOLLIET Inspectrice générale des Finances Stéphane LAYANI Administrateur Civil Jean-Noël CHAPULUT Ingénieur général des Ponts et Chaussées Michel SOCIE Inspecteur général de l’Équipement - MAI 2006 - SYNTHÈSE PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D’ANALYSE La mission a centré son étude sur les relations entre la métropole et les départements d’outre-mer (DOM). Les conditions