Département

LA FRANCE, UNE INFLUENCE MONDIALE La France, un pays ouvert sur le monde La France dispose d’une présence planétaire grâce à ses territoires ultramarins présents sur tous les continents : les départements et régions d’outre-mer (DROM) comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion, les collectivités d’outre-mer (COM) telles la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna ; la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques (Kerguelen

l’unité territoriale A - Les états faibles : le self-government anglo-nordique B - Les États forts : modèle de l’administration napoléonienne Section II – Le modèle français §1 - La déconcentration §2 - La décentralisation A – Les communes B – Les départements C – Les régions CHAPITRE II : LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉTAT UNITAIRE Section I – L’autonomie locale §1 - L’étendue de l’autonomie locale I – Le contenu de l’autonomie locale II – Les limites de l’autonomie locale 1 §2

Intro : Définition collectivités territoriales Principes, objectifs Présentation collectivités territoriales à statut particulier I. En Métropole Ile de france (Antho) Lyon/Marseille Commune et département de Paris (Antho) II. Outre mer COM Corse (Alexy) Mayotte (Antho) Mayotte est une collectivité territoriale à statut particulier depuis 1976. La loi du 11 juillet 2001 a ensuite modifié son statut et établit la « collectivité départementale de Mayotte ». La révision constitutionnelle

Madame Bouckenooghe Cours: Français La Martinique Situation: La Martinique se situe dans la mer des caraïbes. Plus précisement dans l’archipel des Antilles en France d’outre-mer, aussi appellé DOM-TOM. Ceci est l’abréviation pour Départements d’outre-mer – Territoires d’outre mer. La capital de la Martinique est le Fort-de-France. Une ville avec une assez grande importance écoomique car 75% des intreprises y sont situées. Le pays compte 380 000 habitants, appelé les Martiniquais

compétences : Communes, départements et régions bénéficient de la clause de compétence générale qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et

initiatives populaires avec le droit international, le Conseil fédéral suggère, dans un rapport consacré à la question et paru le 30 mars 2011, deux mesures : premièrement, un contrôle matériel, effectué conjointement par le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Cet examen serait mené, pour le DFJP, par l’Office fédéral de la justice et pour le DFAE, par la Direction du droit international public. Selon ce modèle, les auteurs de l’initiative

761 militaires actifs , les gardes-côtes sont exclus du décompte, il s'agit en effectifs de la deuxième ou troisième armée mondiale, derrière l'Armée populaire de libération chinoise et pratiquement à égalité avec les forces armées indiennes. Le département de la défense emploie également, au 30 juin 2010, 770 569 civils dont 12 851 étrangers. En termes de budget (environ 688 milliards de dollars prévus pour 2010 soit 45 % du budget officiel de la défense dans le monde), de force de frappe et de

manière régulière Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour. 2- Résider en France de manière stable Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois. 3- Ne pas avoir droit à l’assurance maladie Sont concernés par la CMU de base uniquement s’il n’existe pas d’autres possibilités pour le demandeur et les membres de son foyer de bénéficier

question qu'il a posée quand il a quitté La Havane en 1982, et que frustré lui tellement que je ne peux pas répondre, "Wayne, dis-moi, pourquoi est-il si difficile d'avoir un dialogue?". À la fin des années 70, Smith a mené des négociations du Département d'État à créer des sections d'intérêts dans leurs capitales respectives et sommes sûrs que l'ancien président Jimmy Carter (1977-1981) voulait reprendre les relations avec Cuba, mais certains membres de son équipe "a refusé". "Dans le début des

La gestion des risques naturels dans les départements d’outre-mer _____________________ PRESENTATION ____________________ La Cour a publié, dans son rapport public annuel 2009, une insertion sur « L’Etat face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations ». Depuis, la même analyse a été effectuée pour les quatre départements d’outre-mer – la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion –, alors qu’un séisme meurtrier frappait un pays voisin des Antilles françaises